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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2457 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 22/00054

    TJ 50147, 21 janv. 2026, RG 22/00054

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 22/00054 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DHAA MINUTE N°: 26/00006 JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Copie exécutoire délivrée le à : Me Nicolas TANNIER Monsieur [I] [C] Copie certifiée conforme délivrée le à : Me Nico

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad04cdc6046d479fbaa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00259

    TJ 50147, 19 janv. 2026, RG 25/00259

    AFFAIRE : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7ZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7ZC JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 19 JANVIER 2026 ENTRE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00231

    TJ 50147, 19 janv. 2026, RG 25/00231

    AFFAIRE : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7GD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7GD JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 19 JANVIER 2026 ENTRE :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01384

    TJ 50147, 19 janv. 2026, RG 24/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01384 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DX3L JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2026 ENTRE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE , demeurant [Adresse 1] Représentés par : Maître Stéphanie JUGELE de la SCP SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS, avocats post

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00137

    TJ 50147, 19 janv. 2026, RG 25/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2WH JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [S] [H] né le 20 Décembre 1950 à [Localité 3] , demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00038

    TJ 50147, 19 janv. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2HU JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2026 ENTRE : Madame [Z] [J] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 21] , demeurant [Adresse 3] Madame [K] [J] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1988 à [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01191

    TJ 50147, 19 janv. 2026, RG 24/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01191 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWCI JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2026 ENTRE : S.A.S.U. EVIALIS FRANCE, La société EVIALIS FRANCE, SASU au capital de 1.294.810 euros, immatriculée au RCS de D’ANGERS sous le N° 562 821 033, ayant s

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/01382

    TJ 50147, 19 janv. 2026, RG 24/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01382 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DX5R JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [W] [C] né le 13 Juin 1953 à [Localité 11] , demeurant [Adresse 6] Madame [G] [D] épouse [C] née le 11 Août 1943 à [Localité 8] , demeurant [Ad

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00005

    TJ 50147, 16 janv. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00008 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBKD Du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE CONSTATANT LA LEVEE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE Rendue le 16 janvier 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON, vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69852447cdc6046d471cc0e9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00004

    TJ 50147, 16 janv. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00007 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBKC Du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE CONSTATANT LA LEVEE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE Rendue le 16 janvier 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON, vic

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  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 23/01590

    TJ 50147, 16 janv. 2026, RG 23/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 23/01590 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQXN Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [H], [J], [U] [K] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 8] (CALVADOS) [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69777e2bcdc6046d47c53bf8
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 24/00110

    TJ 50147, 16 janv. 2026, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/00110 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DRN6 Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [U], [E], [I] [C] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 12] (ORNE) [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d269cdc6046d475dd349
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/01116

    TJ 50147, 16 janv. 2026, RG 24/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/01116 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWNX Minute N° DEMANDERESSE : Madame [I], [D], [M] [L] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 14] (OISE

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea1cecdc6046d47eb6d41
  • tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 24/00883

    TJ 50147, 16 janv. 2026, RG 24/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/00883 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DT4X Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [H], [X] [N] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 10] (MANCHE) [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea124cdc6046d47eb63a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/00600

    TJ 50147, 16 janv. 2026, RG 24/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/00600 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTT5 Minute N° DEMANDERESSE : Madame [E], [G], [O] [Z] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] (CALVA

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea11fcdc6046d47eb636a
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 20/01607

    TJ 50147, 16 janv. 2026, RG 20/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 20/01607 - N° Portalis DBY6-W-B7E-C3RP Minute N° DEMANDERESSE : Madame [Y], [G], [S] [L] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 15] (MANCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea0f5cdc6046d47eb6124
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj50147 n° 26/00006

    TJ 50147, 15 janv. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE Conférant force exécutoire à un procès.verbal de conciliation Affaire n° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBLR Min : 26/2 Madame [K] [V] C/ S.A.S. ETUDE DE L’HABITAT Statuant en notre Cabinet, Nous, Patrick BURNIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bff87cdc6046d478b9bab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00519

    TJ 50147, 15 janv. 2026, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D36M JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 ENTRE : Madame [G] [E] , demeurant [Adresse 1] Monsieur [X] [E] né le 16 Février 1979 à [Localité 3] , demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par : M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c01a9cdc6046d472f4b20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00776

    TJ 50147, 15 janv. 2026, RG 25/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00776 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4V6 JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [O] [G] né le 26 Mai 1975 à [Localité 6] , demeurant [Adresse 2] Représenté par : Me Alice PERIER, avocat au barreau de COUTANCES ET : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc312cdc6046d472af7a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00876

    TJ 50147, 15 janv. 2026, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00876 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVCN JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [T] [S] né le 15 Décembre 1998 à [Localité 3] , demeurant [Adresse 2] Représenté par : Maître Nicolas TANNIER de la SCP TANNIER - LETAROUILLY

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c540cdc6046d478cdd15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1