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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00422

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00422 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5XT S.A. d'HLM HABELLIS C/ Mme [H] [I] M. [X] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00422

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00422 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HFJ N° de minute : Société SEQENS c/ S.A.R.L. AK [Localité 8], Monsieur [N] [O] DEMANDERESSE Société SEQENS [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Fabien

    Lire la décision → Vérifier la source 6984743fcdc6046d4701955c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00422

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00422 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTPV COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ad06cdc6046d47ee457c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00422

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 2] Références : N° RG 25/00422 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YE3 MINUTE N°2026/ 11 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [C] [J] c/ [X] [S] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître [X] ANNOV

    Lire la décision → Vérifier la source 69694a05cdc6046d4771329b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00422

    TJ 30007, 12 janv. 2026, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00422 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU5A JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. LA BENVENGUDA [Adresse 2] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00422

    TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00422 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBUD CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD C/ [L] [Y] Le : cop

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00422

    TJ 22278, 8 janv. 2026, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : S.A.S. GROUPE CORRE, S.C.I. JV4C / Société QBE EUROPE SA/NV N° RG 25/00422 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7RZ Ordonnance de référé du : 08 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00422

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00422

    N° RG 25/00422 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54AY MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. FLOA, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00422

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 8] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00422 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ3L NAC : 74A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 [R] [S] [H] C/ [L] [B], [X] [M] [D] épouse [B] DEMANDERESSE : Monsieur [R] [S] [H] [Adresse 1] [Localité 6] R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00422

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00422

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00422 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIFG - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00422 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIFG MINUTE N° : 25/00187 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00422

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : ORDONNANCE DE CADUCITE du 16 décembre 2025 N° RG 25/00422 N° Portalis DB2W-W-B7J-ND32 ----------------------- [X] [E] C/ URSSAF DE NORMANDIE ----------------------- Expédition certifiée conforme délivrée le à - [X] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c323cdc6046d47eff97c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00422

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00422

    N° RG 25/00422 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00422 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWQ LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ded675782d5f06043cd4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00422

    TJ 26362, 11 déc. 2025, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00422 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUMM DEMANDEUR Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablem

    Lire la décision → Vérifier la source 6946277775782d5f06e12d77
  • ca other ca_bastia n° 25/00422

    CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 25/00422

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/422 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLLI VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 11 avril 2025, enregistrée sous le n° 2024000239 S.A.R.L. [Localité 4] CHARPENTES A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00422

    TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 25/00422

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [Localité 9] DRAGEON 19 - Me Maïa MEUNIER 43 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00584 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7bd3cdc6046d4788c0ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00422

    TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00422

    N° RG 25/00422 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHJ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd4b75782d5f06d2566d
  • ca other ca_nimes n° 25/00422

    CA Nimes, 5 déc. 2025, RG 25/00422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00422 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPHX NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 22 janvier 2025 RG :2023002618 [YL] C/ [H] S.E.L.A.R.L. [19] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6933e97d406d06a9f72de0e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00422

    TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Décembre 2025 N° RG 25/00422 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6DD 50B Affaire : [T] [E] C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile BARBERA- GERAL Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69799453cdc6046d47eef131
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00422

    TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00422 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFBM Minute N° 25/00342 Code: 81A PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [O] [W] délégué syndical CGT-IRTS-FC [Adresse 1] [Localité 2] comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69810206cdc6046d47aceee9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00422

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 25/00422

    N° RG 25/00422 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ECD 89A N° RG 25/00422 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ECD __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [Z] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à ADDAH 33 CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d4e975782d5f06026ea5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1