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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00065

    TJ 59350, 16 janv. 2026, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XZKL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Mme [D] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: FRANCE TRAVAIL Institution n

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  • ca other ca_paris n° 24/00065

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/00065

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00065 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEGV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 janvier 2

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00065

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/00065

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 11 DECEMBRE 2025 N°2025/664 Rôle N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLOP [T] [M] C/ Organisme [7] Copie exécutoire délivrée le : 11 décembre 2025 à :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00065

    TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FB7G AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [4] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal jud

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj14366 n° 24/00065

    TJ 14366, 5 déc. 2025, RG 24/00065

    copies délivrées le / / 2025 à CCC + CE Me Frédéric MORIN CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DH46 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mut

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00065

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 1] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 10] N° d’affaire : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYBF --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du recours : opposition à c

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00065

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 03 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00065 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMWJ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES

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  • tj Sursis à statuer tj74281 n° 24/00065

    TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Octobre 2025- N° 25/00127 N° Rôle : N° RG 24/00065 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7WX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00065

    CA St Denis Reunion, 21 oct. 2025, RG 24/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 25/13, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00065 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-I3O Déci

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00065

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00065

    Dossier N° RG 24/00065 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM5X - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [W] [E] C/ [5]

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 24/00065

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/00065

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Monsieur [O] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f40e2901d10fa365c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00065

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00065 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGQ5 JUGEMENT N° 25/494 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328474e929a9d8fc5ea8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00065

    TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 24/00065

    AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DL2H MINUTE : 25/00220 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [G] [K] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d8de0ebe408daa7625
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 24/00065

    TJ 98735, 23 sept. 2025, RG 24/00065

    N° RG 24/00065 - N° Portalis DB36-W-B7I-DB6J - Page / - MINUTE N° : 24 ORDONNANCE DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00065 - N° Portalis DB36-W-B7I-DB6J AFFAIRE : [G] [Y] [H] [U] veuve [E] c/ [K] [Z] [T] [I], [C] [J] [L], [M] [W] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a8c5cdc6046d47dbff7a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00065

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 09 septembre 2025 N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVAP 78A Jugement rendu le 9 septembre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4787d575259d001c5f1b5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00065

    TJ 54395, 25 juill. 2025, RG 24/00065

    Jugement du 25 Juillet 2025 Minute n° 25/175 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JA3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f1aa2a8fb67db7b48c37
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 24/00065

    TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00065

    N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOJY MINUTE : 25/00121 BDF 000124012398 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253e7f819a118aa33578
  • ca other ca_bastia n° 24/00065

    CA Bastia, 9 juill. 2025, RG 24/00065

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 JUILLET 2025 N° RG 24/065 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH7H FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/674 ASSOCIATION L'ÂGE D'OR C/

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e40334d55acd19f1e52
  • ca other ca_douai n° 24/00065

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00065

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 808/25 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI72 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00511 -section ) G

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00065

    CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00065

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 344 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTW Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00086.

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1