Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01000 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/01000

    TJ 63113, 20 janv. 2026, RG 25/01000

    LB / MC Ordonnance N° du 20 JANVIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/01000 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKUX du rôle général S.A.R.L. DOMAINE DU VAL D’AUZON c/ COMMUNE DU [Localité 1] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL DMMJB AVOCATS Copies élec

    Lire la décision → Vérifier la source 697144f1cdc6046d4729fe2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01000

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/01000 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISGB Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 S.A. COFICA BAIL C/ [B] [Y], [A] [C] Expédition délivrée le 16.01.26 Maître Franck DELAHOUSSE Exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa87fcdc6046d47934651
  • tj Renvoi à une autre audience tj11262 n° 25/01000

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/14 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01000 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DK4P AFFAIRE : , [V], [Q] C/ CITYA IMMOBILIER Délivré le ....................... ☒ Copie exécutoire à : ME PLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19cc3cdc6046d47b15ea9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/01000

    TJ 30189, 30 déc. 2025, RG 25/01000

    ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01000 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b060dcdc6046d4711b8b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01000

    TJ 62765, 24 déc. 2025, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] B.P. 70376 [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01000 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B766 N° de Minute : 25/00407 JUGEMENT DU : 24 Décembre 2025 [L] [E] C/ [C] [K] [F] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba72ccdc6046d4726b91f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/01000

    TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX N° RG 25/01000 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESPB N° minute : Jugement du 17 Décembre 2025 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcée

    Lire la décision → Vérifier la source 69771851cdc6046d47bccf88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01000

    TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/01000

    DU 17 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/01000 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU2K Code NAC : 82C Monsieur [R] [Z] [U] Madame [N] [W] épouse [U] C/ Société ERGO S.A. QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§o

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d65c75782d5f06d3bea2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01000

    TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01000

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 02 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01000 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REGO PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Al

    Lire la décision → Vérifier la source 69776a5acdc6046d47c3a22c
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/01000

    TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/01000

    N° Minute : 2025/601 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [Q] [W] [C] [M] Par [V], [J], [A] [K] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01000 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXUV LE TRIBUNAL A l'audience de la Chambre de la filiation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfe5bcdc6046d478b8251
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01000

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/01000

    - N° RG 25/01000 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFQ4 Date : 19 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/01000 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFQ4 N° de minute : 25/00594 Formule Exécutoire délivrée le : 21-11-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 694767ef75782d5f0617d7b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01000

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01000

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01000 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WC62 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.S. ELLYMO C/ S.A.R.L. BBLACK EXPERIENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,

    Lire la décision → Vérifier la source 697defaccdc6046d47619777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01000

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01000 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOM JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. LES MONTS inscrite au RCS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d467cdc6046d47a4619f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01000

    TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/01000

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01000 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS2F N° Minute : 25/770 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff97e08341cb497ca1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01000

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute N° RG 25/01000 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KEI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me [D] AIZPITARTE Me Marie-laure BOST COPIE délivrée le 06/10/2025 au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4050a681ed727f2a3fe96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01000

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01000 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BNF Minute : 25/00568 S.A. EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me [C], avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555350e2901d10fa32d69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/01000

    TJ 56121, 23 sept. 2025, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01000 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53AO [F] [R] [L] C/ [C] [N] COPIE EXECUTOIRE LE 23 Septembre 2025 à Maître Louis LAURENT de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ecf7e08341cb4978b46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01000

    TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 25/01000

    N° RG 25/01000 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKUB Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A L’EXECUTION D’UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE OU D’UN PACTE DE PREFERENCE OU D’UN COMPROMIS DE VENTE Rédacteur: A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître Laetitia DEBUYSER copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedcec07170de10e4c18f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01000

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01000 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFCC AFFAIRE : [T] [L] [M] [M] C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me PILLIARD Copie : Monsieur [P] [V] délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8050cdc6046d471be2cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01000

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX ; Monsieur [R] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01000 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65JY N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63bd71c382e8b5b1173
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01000

    TJ 57631, 20 août 2025, RG 25/01000

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01000 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYRP Minute n° 25/1014 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0aba32dbfd85c112e7479

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1