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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00991

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00991 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISB3 Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [R] [K] C/ XXXXX Expédition délivrée le 16.01.26 Maître [E] [L] préfecture Exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b215dcdc6046d47146321
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00991

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/00991

    - N° RG 25/00991 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC3Q Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00991 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC3Q N° de minute : 26/00026 Formule Exécutoire délivrée le : 19-01-2026 à : Me Rémi HUNOT + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à : Me Guill

    Lire la décision → Vérifier la source 697f37d9cdc6046d4782116e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00991

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/00991

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00991 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00991 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQLB DEMANDERESSE : Mme [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 4], comparante, assistée de M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 696549c8cdc6046d470fd367
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00991

    TJ 30189, 26 déc. 2025, RG 25/00991

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [X] [I] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4508cdc6046d47184aab
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj91228 n° 25/00991

    TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/00991

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00991 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGXF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6157cdc6046d471c2c53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00991

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/00991

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00991 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSUU N° Minute : 25/758 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed5077f30025a66adfc5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00991

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00991

    N° RG 25/00991 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6WY Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [B], [P], [I] [M] C/ S.A.R.L. GOMBAUD JEAN-YVES1 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480288dcb0e97e90bc23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00991

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00991 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOD JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [O] [Z] né le 13 Septembre 1968

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42aa0da7cb996dc92891
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00991

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/00991

    N° RG 25/00991 (RG 25/1492 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCF2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00991 (RG 25/1492 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCF2 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me François ABADIE à la SELAS ALTIJ & ORATIO AVOCATS à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELARL CLF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd17e08341cb497c047
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00991

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/00991

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00991 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNOO AFFAIRE : [B] C/ S.A.S.U. ASSU 2000 S.A. AXA FRANCE IARD Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Lilia BOUCHAIR la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6b3a0da7cb996dcb5e9f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00991

    TJ 76351, 4 oct. 2025, RG 25/00991

    N° RG 25/00991 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7M2 Minute N°25/988 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [11] 2025 pour notification à [I] [L] contre sign

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42964681ed727f2a5e98f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/00991

    TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/00991

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 36] Références : N° RG 25/00991 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JKL N° minute : 25/00056 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [E] [D] [C] C/ Société [30] /5029015258-5029015259 Société [10] /CONTRAT [Num

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbb241f8a20b910f8769d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00991

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00991

    N° RG 25/00991 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00991 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKNR Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef1a6af9fd1f8097636d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00991

    TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 25/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00991 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DJP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01287 ---------------- Nous,Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de B

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1aa7b3454b98788bc73a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00991

    TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00991

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CASTELLACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/329 N° RG 25/00991 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCRF DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc63954b52e4d6be2747b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00991

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00991

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00991 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGXF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN-PAINDORGE, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47170575259d001c580d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00991

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00991

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00991 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q6E [O] [R], [T] [S] épouse [O] [R] C/ [Z] [X], [U] [W] - Expéditions délivrées à [O] [R], [T] [S] épouse [R] [U] [W] - FE délivrée à [O] [R], [T] [S] épouse [R] Le 10/09/2025 Avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a599da36895046833a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00991

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/00991

    / N° RG 25/00991 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00991 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPDU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : Me Guillaume HANRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ee1c7f10fe523aaf00b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00991

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/00991

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 13] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00991 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BF6 Minute : 25/00122 Monsieur [D] [O] C/ Monsieur [Y] [V] [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d3debfb6c7973605f1be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00991

    TJ 59122, 28 août 2025, RG 25/00991

    Minute n° N° RG 25/00991 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK6B S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [N] [L] [P] épouse [S] JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 boulevard Haussman 75009 PARIS représentée par Me Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b80d75782d5f06cee472

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1