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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/01114

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/01114

    - N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF47 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N°N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF47 N° de minute : 26/00035 Copie Conforme délivrée le : à : Me Alexandra AUMONT Me Sarah DEGRAND ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69847044cdc6046d470124a6
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01114

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/01114

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e6d6cdc6046d475ef1c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01114

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/01114

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01114 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4WY AFFAIRE : S.A. [Adresse 6] C/ [T] [F] DEMANDERESSE S.A. CARREFOUR BANQUE, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 697c29d0cdc6046d4731f956
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01114

    TJ 62765, 24 déc. 2025, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] B.P. 70376 [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX02] R.G N° N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAAO N° de Minute : 25/00403 JUGEMENT DU : 24 Décembre 2025 S.C.I. GARY C/ [N] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4144cdc6046d4782b2d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01114

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01114

    N° RG 25/01114 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCTP Minute N° 2025/1120 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- [O] [Y] C/ [E] [N] [X] [N] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : Maître Vincent BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946981c75782d5f06f77045
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01114

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01114

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZIS AFFAIRE : [A] [R], [T] [R] C/ [I] [J], [S] [J], [N] [J], [E] [J] épouse [F], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945734575782d5f06c0a66a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/01114

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 25/01114 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3HO MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69462dba75782d5f06e26efd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01114

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 25/01114

    N°Minute: N° RG 25/01114 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUTZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me VAILLANT Mélody, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [F] [H], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 694663c575782d5f06ee35c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01114

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/01114

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE - JONCTION 25-1240 N° RG 25/01114 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQYH du 11 Décembre 2025 M.I 25/00001338 N° de minute 25/01765 affaire : [E] [B] épouse [G] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assura

    Lire la décision → Vérifier la source 693b2b783e607b3c2121647d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01114

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01114 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYHF COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 697754ebcdc6046d47c20ec9
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/01114

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/01114

    N° du RÔLE : N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6EV Copie délivrée le : aux parties (LRAR) au MP + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 08 DECEMBRE 2025 adoption simple DEMANDEUR : Monsieur, [D],,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594d3cdc6046d4714ec98
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01114

    TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01114 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIAP PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 697593f6cdc6046d479f9461
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01114

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01114

    N° RG 25/01114 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEN2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01114 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEN2 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946278675782d5f06e12ffe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01114

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYXO N° de Minute : 25/00176 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 Société FLORE [O] C/ [R] [G] [Y] [G] [P] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69767611cdc6046d47b2d957
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01114

    TJ 63113, 21 nov. 2025, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKKH MINUTE : 25/00632 ORDONNANCE rendue le 21 Novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd7075782d5f06d25c64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01114

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/01114

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSTQ DEMANDERESSE : [10] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Madame [B], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 697c31eecdc6046d47329651
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01114

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/01114 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE4G S.C.I. FONCIERE RU 01/2008 C/ [F] [D], [C] [D], [B] [D], [N] [D], [V] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697789b1cdc6046d47c630af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01114

    TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/01114

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IQG N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [V] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd97e08341cb497c2a1
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01114

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGEI [N] [T] C/ [Y] [D] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR : Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Karine HOSTE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee925222996ce54481d971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01114

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 9] GODIGNON SANTONI ; Monsieur [M] [U] ; Madame [K] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01114 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FVZ N° MINUTE : 5-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58944876d446c8f4878e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1