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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00652 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00652

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/00652

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00652 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OOE AFFAIRE : Société NOTAPIERRE C/ SAS BARAT CORPORATE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd6aecdc6046d4707a241
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00652

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00652 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQS Minute n° 26/00047 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986295fcdc6046d473bac3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00652

    TJ 49007, 15 janv. 2026, RG 25/00652

    LE 15 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00652 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEWB O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf5c1cdc6046d472e9a89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00652

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00652

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQCK NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) C/, [O], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Jan

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00652

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3VE Minute N° : CADUCITÉ DU : 18 Décembre 2025 S.A.S. SOGECOM C / S.C.I. MARIE LE FRANC S.C.I. SANTACRUZ MAGASIN S.C.I. STCMAG2 SANTACRUZ MAGASIN 2 Le : E

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0c3f75782d5f066574cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00652

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00652

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00652 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5A7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6945978275782d5f06c84435
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00652

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00652

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00652 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJUZ JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c19a5cdc6046d4730ce2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00652

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00652 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHEH Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e328cdc6046d47f6b04e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00652

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVFT MINUTE N° : Société HOIST FINANCE AB c/ [P] [O] [R] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b6f75782d5f06e683de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00652

    TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLO6 AFFAIRE : [L] [X] C/ [F] [U], Association UDAF DE CHARENTE MARITIME, mandataire spécial MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6946085f75782d5f06dc37f0
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25056 n° 25/00652

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00652

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] ********************* AFFAIRE : [P] [Z] N° RG 25/00652 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFKZ Minute N° 652-25 ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT - MAINLEVEE Nous, Valérie BROVILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf8d75782d5f06d2b019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00652

    TJ 68066, 7 nov. 2025, RG 25/00652

    N° RG 25/00652 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMZL C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 5] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 25/00652 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMZL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d459cdc6046d47a46097
  • tj Sursis à statuer tj26362 n° 25/00652

    TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/00652

    N° RG 25/00652 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ILHW N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Me Barbara BERGOUNIOUX, - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, - la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT, - la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 690484b282c7820b7f261d44
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj29019 n° 25/00652

    TJ 29019, 16 oct. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Localité 1], [Adresse 1] , [Adresse 2] , [Localité 2] N° Registre : 25/652 N° Minute : 2025/142 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION A l'audience du 16 octobre 2025, Aurélie JACQUES, juge placée exercant en qualité de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44bc9cdc6046d47f432d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00652

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00652 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4W5 JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 9] HABITAT C/ [C] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 9] HABITAT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69760f444f3ad06a549c1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 25/00652

    TJ 63113, 8 oct. 2025, RG 25/00652

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [L] [F], assisté de Madame [D] BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/10/2025 N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6HH ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb40f22996ce54483c3bc
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/00652

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : M. [H] [B] [E] [W] N° RG 25/00652 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAUC minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f7dc77f30025a66b8db6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00652

    TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMFI DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [3] [Localité 2] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40641681ed727f2a411d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00652

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00652 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN76 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Société COALLIA C/ [F] [Z] Expédition délivrée le 2/10/25 Me SOUFFLET Exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb2c6af9fd1f80963f50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00652

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6ST JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: S.A. [Adresse 5] C/ [K] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2267b3454b98788c44c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1