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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00413 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00413

    TJ 51454, 14 janv. 2026, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF6D Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Mme Anne PAUL, G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00413

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00413

    MINUTE N° : 25/01562 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00413 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société [Localité 1] HABITAT ET : [S] [O] [T] [O] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69944d0dcdc6046d47acbd94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00413

    TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 25/00413

    Jugement N° : 26/00006 du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD6X Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ M. [N] [T] [B] CCC : Me Claire SERINDAS Me Patrick THEROND-LAPEYRE Copie : Dossier COU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00413

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00413

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6D Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69602794cdc6046d47ad1a76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00413

    TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00413 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7O4 N° de minute : 26/35 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [8] [Adre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00413

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00413

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6SU DEMANDERESSE : Madame [Y] [T] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total

    Lire la décision → Vérifier la source 694aec9375782d5f06634628
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00413

    TJ 60057, 19 déc. 2025, RG 25/00413

    Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - la SCP DAGOIS-GERNEZ MARDYLA BULARD - Madame [E] [O] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 19 DECEMBRE 2025 Dossier N° RG 25/00413 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQTS N° minute : 67/2025 A l'audience publique tenu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00413

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/00413

    Minute n° N° RG 25/00413 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ6S S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO C/ [E] [J] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO 1 Rue Victor Basch - CS 70001 91068

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d9d075782d5f06d47b26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00413

    TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00413

    N° RG 25/00413 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II74 - ordonnance du 17 décembre 2025 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II74 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Commune [Localité 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfddacdc6046d47513178
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00413

    TJ 84007, 16 déc. 2025, RG 25/00413

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFPT Minute N° : 25/00729 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9b74cdc6046d47258f5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00413

    TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUB6 Jugement Rendu le 09 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [S] [H], né le [Date naissance 1] 197

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  • tj Sursis à statuer tj30007 n° 25/00413

    TJ 30007, 9 déc. 2025, RG 25/00413

    MINUTE N° : 25/191 DU : 09 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00413 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU3V / 01ère Chambre AFFAIRE : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY / S.A. MMA IARD DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00413

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00413

    MINUTE N°25/03399 DOSSIER N° RG 25/00413 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7BQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OP

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  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00413

    TJ 45234, 5 déc. 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Décembre 2025 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFKF DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES DEMEURES DU LYS immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le n° 530 862 556, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean Michel LIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cfa975782d5f06d2b492
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00413

    TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 25/00413

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Fabien-Jean [Localité 4] 96 - Maître Julie BENIGNO 30 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00565 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca276cdc6046d473fdecb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00413

    TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00413 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJZF MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 02 Décembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. LA RESIDENCE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697af158cdc6046d470ebefc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00413

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00413

    5AA Minute N° N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac54dcdc6046d470b8543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00413

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00413

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX3T Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX3T Minute : 25/434 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 7] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f8d9cdc6046d47337fb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00413

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSKD MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [R] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946861875782d5f06f43c20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00413

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00413

    N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA3H / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA3H Minute n° 25/00497 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. C.C.C.B

    Lire la décision → Vérifier la source 69862ac3cdc6046d473bcecb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1