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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00354 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00354

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00354

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNYM Minute JCP n° 58/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. [O] dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9a90cdc6046d47e1407f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00354

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/00354

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGLT N° minute : 26/00026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. HACIENDA dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25f04cdc6046d47fe3b69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00354

    TJ 44184, 20 janv. 2026, RG 25/00354

    20 Janvier 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVUR  Ord n° S.A.S. PROVIDENCE IMMO, S.C.I. CINQUA, S.A.S. EXCENT FRANCE c/ S.E.L.A.S. AJ UP - asministrateur judiciaire au RJ de [W] TP - mandataire judiciaire au RJ de [W] TP , S.E.L.A.R.L. [Z] [T] - liquidateur de ECCI, S.A. S.M.A.B

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c69acdc6046d47f03fee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00354

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00354

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00354 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5W3 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 19 Janvier 2026 LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venat aux droits de LA BANQUE POSTALE FINANCEMEMENT c/

    Lire la décision → Vérifier la source 697399d6cdc6046d476fd540
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 25/00354

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJ2T Minute N° Jugement rendu sur procédure accélérée au fond du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audie

    Lire la décision → Vérifier la source 696aae36cdc6046d4793b510
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00354

    TJ 70550, 14 janv. 2026, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE4B NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6131cdc6046d47bb8af4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00354

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00354

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Emilie DAUSSET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11521cdc6046d47dff056
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00354

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00354

    MINUTE N° : 25/01573 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00354 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [J] [D] [B] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69944bbacdc6046d47ac9cc9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00354

    TJ 51454, 9 janv. 2026, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGUH Minute n° 26-17 DESISTEMENT Du : 09 janvier 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69751c19cdc6046d47987a13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00354

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00354 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBL4K N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [T] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6976cbd2cdc6046d47b8023d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00354

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZ5 MINUTE N° : 26/00010 S.A. FLOA c/ [D] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b1d5cdc6046d472a9839
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00354

    TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56CG Minute n° Copie exécutoire le 23/12/2025 à Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 694b201375782d5f06670c61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00354

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00354

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00178 N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDCO Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69466aee75782d5f06ef7c2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00354

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00354

    RE F E R E N° Du 12 décembre 2025 N° RG 25/00354 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ45 54G c par le RPVA le à Me Chloé ALLAIN, Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Romain BRUILLARD, Me [Localité 12]-xavier GOSSELIN, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Xavier LAURENT, Me Eve NICOLAS, Me Karine PAYEN, Me Marie-Hél

    Lire la décision → Vérifier la source 69781c71cdc6046d47d19084
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00354

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXPI JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ Mme [K] [X] M. [I] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeeb075782d5f06c72221
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00354

    TJ 27229, 10 déc. 2025, RG 25/00354

    N° RG 25/00354 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIOB - ordonnance du 10 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. UPYARD Immatriculée au RCS de [Localité 4], sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4dc1cdc6046d4719235e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00354

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 13] [Localité 10] Références : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XHQ MINUTE N°2025/655 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 [W] [V] [L] épouse [I], [X] [T] [I], [N] [S] [I], [E] [F] [K] [I], [J] [P] [H] [I] c/ [A] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f19fcdc6046d47aa676a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00354

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GD6K JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [L] [Z] [R] C/ [I] [W] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd7975782d5f06d25df9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00354

    TJ 76351, 1 déc. 2025, RG 25/00354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69838f1ecdc6046d47e9cca4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00354

    TJ 59350, 28 nov. 2025, RG 25/00354

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2025 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2MI DEMANDERESSE : Madame [N] [I] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe WERQUIN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 697f75ffcdc6046d47884584

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1