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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/01576

    TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 25/01576

    AUDIENCE DU 19 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01576 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd97cdc6046d470ca3d1
  • ca irrecevabilite ca_reims n° 25/01576

    CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/01576

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01576 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWOC-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [J] [N] INTIME Maître [L] [Z] Madame LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE Ordonnance du 13 janvier 2026 Kevin LECL

    Lire la décision → Vérifier la source 6967504acdc6046d473bd2a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/01576

    TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/01576

    N° RG 25/01576 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJNM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01576 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJNM NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie DRUGEON à Me Marie-Cécile NIERENGARTEN-MAALEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69657a4ecdc6046d47134616
  • ca other ca_toulouse n° 25/01576

    CA Toulouse, 29 déc. 2025, RG 25/01576

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1585 N° RG 25/01576 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI6Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 décembre à 10h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6956134075782d5f066d9f85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01576

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01576 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MT5 Minute : 25/00764 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [W] [J] (Salarié) muni d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 694995e775782d5f06475b7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01576

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01576 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AYU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BETHUNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ffba75782d5f06dad3db
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/01576

    TJ 06088, 9 déc. 2025, RG 25/01576

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 Service du surendettement [P] [S] c/ Société OPH NICE COTE D'AZUR HABITAT, Société TOTALENERGIES, Société SGC CAGNES-SUR-MER, Société ENGIE, Société TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, Société SIP NICE EXTERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946558675782d5f06ebb86b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01576

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01576 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33T AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [P] [U], [R] [W] MINUTE N° : 25/00489 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945843f75782d5f06c4a2bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01576

    TJ 67482, 29 oct. 2025, RG 25/01576

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01570 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5XT L

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  • ca other ca_rouen n° 25/01576

    CA Rouen, 10 oct. 2025, RG 25/01576

    COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 25/01576 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6PZ Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 3 avril 2025 Madame [X] [B] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8ef87178132e1935032
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01576

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a1d475782d5f06cb45f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/01576

    TJ 44184, 2 oct. 2025, RG 25/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/01576 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUK4 JUGEMENT n° AFFAIRE : [H] [R] contre [F] [Y], [K] [S] Chambre civile - première section Le : Copies conformes en LRAR: M [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e572050e2901d10fa4d35c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01576

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01576 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDTO JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 La S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, C/ [X] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SELARL LEVY ROC

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70747d22713eb88cb2211
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01576

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01576

    N° RC 25/01576 Minute n°25/706 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Septembre 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dfa9da368950469b6ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01576

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fec9da368950468b5ba
  • ca other ca_douai n° 25/01576

    CA Douai, 9 sept. 2025, RG 25/01576

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01576 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WME5 N° de Minute : 1576 Ordonnance du mardi 09 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [F] né le 23 Janvier 1997 à [Localité 4] TUNISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c477c748c042dac29ee
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01576

    CA Aix Provence, 9 août 2025, RG 25/01576

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 N° RG 25/01576 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDC4 Copie conforme délivrée le 09 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 689ace9f59da8ae4eb0069ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01576

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01576 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGQX N° de Minute : 25/1508 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [X] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a69b8daa57c7f66d131
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01576

    TJ 31555, 28 juin 2025, RG 25/01576

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01576 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [L] Dossier n° N° RG 25/01576 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6863031f0965901b97dc7f8b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01576

    CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/01576

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01576 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLDZ Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 109 [Localité 6] Affaire : M. [W] [Z] Représentant : Me [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 683e85132946a19cdadd41c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1