Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00339
TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [S] c/ [H] [X] N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2YO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP JANIER & SPINA - 131 la SCP LDH AVOCATS - 16-1 ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00339
TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00339
N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSKD Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [L] [G] épouse [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieu
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62119 n° 25/00339
TJ 62119, 16 janv. 2026, RG 25/00339
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYAH AFFAIRE : [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présidente
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00339
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00339 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFHM MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ LES RESIDENCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00339
TJ 56121, 13 janv. 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56LV Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Maître [L] [Z] de la SELARL [Localité 5] PIERRE - [T] [B]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00339
TJ 73065, 13 janv. 2026, RG 25/00339
DOSSIER N° RG 25/00339 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3WJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00339
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00339 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TF JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société [Localité 8] HABITAT C/ [N] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 7] expédition certifiée conforme dé
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00339
TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00339
ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOA3 - 56C AFFAIRE : [X] [T] C/ Société L’AVIS DU MENUISIER Copies le 8 janvier 2026 à : Me KRIMI-CHABAB Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUG
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj36044 n° 25/00339
TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 25/00339
N° RG 25/00339 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVQ / N° RG 25/00339 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVQ N° MINUTE : 26/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 statuant sur le recours contre une décision de recevabilité de la c
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00339
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/00339
N° RG 25/00339 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGGG Madame [D] [R] /c Monsieur [M] [W] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00339 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGGG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Prononce l'adoption plénière tj70550 n° 25/00339
TJ 70550, 26 déc. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ ADOPTION PLÉNIÈRE DU 26 DECEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS : Monsieur, [L], [M], [K], [D] né le, [Date naissance 1] 1977 à, [Localité 1] demeura
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00339
TJ 67437, 22 déc. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 5] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00339 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS32 N° de minute : 25/00314 Copie délivréeà la SELAS [10] Me Geraldine GOSTEL le : République Française Au nom du Peuple Fran
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00339
TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00339
N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGPC - ordonnance du 17 décembre 2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGPC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. JOUSSE Immatri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00339
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5CH Minute : 1025/2025 JUGEMENT Du :16 Décembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00339
TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 25/00339
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKNQ AFFAIRE : [K] [J] C/ [P] [G] Entreprise individuelle exerçant sous l’enseigne E.I [G] [P] NATURE : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution TRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00339
TJ 74010, 15 déc. 2025, RG 25/00339
Expéditions le : Minute n° 25/393 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00339 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5LO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00339
TJ 28085, 15 déc. 2025, RG 25/00339
N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXTM ============== Ordonnance du 15 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXTM ============== S.A.S. [H] C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée à la SELARL ISALEX Me Vianney PLAINGUET Copie certifiée conforme d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00339
TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n°25/00621 Références : N° RG 25/00339 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3WX SA CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [U] [B] Mme [A] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 2025 DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00339
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW6D Code NAC : 58B DEMANDERESSE : Société MAIF [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Isabelle WALIGORA de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00339
TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : E.A.R.L. DE KERDERRIEN / S.A.R.L. GARAGE LECUYER, S.A.S. TIPMAT N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5IM Ordonnance de référé du : 11 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE DECEMBRE DEUX MI
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