Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00929 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00929

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00929 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF42 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE C/ [F] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6977dc79cdc6046d47cdaf3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00929

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00929 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRMH Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 S.A. [Adresse 8] C/ [Y] [B] Expédition délivrée le15/1/26 SELARL DELAHOUSSE Exécutoire délivrée le 15/

    Lire la décision → Vérifier la source 69760a80cdc6046d47a7df6d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00929

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00929

    DOSSIER N° RG 25/00929 - N° Portalis DB2W-W-B7J-ND6B JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEO SEINE 139 Cours

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741c3cdc6046d47262a8b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00929

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00929

    - N° RG 25/00929 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED4W Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00929 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED4W N° de minute : 25/00656 Formule Exécutoire délivrée le : 15-12-2025 à : Me Etienne CHESNEAU + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-12-2025 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1368cdc6046d47fb7893
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00929

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00929

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697c482ecdc6046d473588a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00929

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/00929

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00929 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOBZ AFFAIRE : Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 6] [Adresse 5] C/ [Z], [M] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET la SELARL SIDONIE LEBLANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69483fd275782d5f062b6ea7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00929

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00929 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6LC JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [Z] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [K] Copie conforme Me [H] Préfecture du Maine et [Localité 7] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6947091d75782d5f060c0700
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00929

    TJ 85194, 1 déc. 2025, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 3] [Localité 5] 78K MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4J2 AFFAIRE : [M] [L] C/ Société URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946872575782d5f06f46a10
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00929

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00929 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBR6 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. JR OTHELLO C/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S.U. MIREK DEMANDERESSE SCI JR OTHELLO, au capital social de 1 000,00 euros, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 698129fdcdc6046d47af4c4f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj45234 n° 25/00929

    TJ 45234, 12 nov. 2025, RG 25/00929

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 12 No

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdc33cdc6046d472cc2cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00929

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 25/00929 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTYQ MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A. MMA IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 691da77a02bad2f30af93ff8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/00929

    TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 25/00929

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT D'INCOMPETENCE DU 28 OCTOBRE 2025 Service du surendettement [X] c/ [Y]-[J], Société ACM ASSURANCES, S.A.S. KNAVE, Société COFIDIS, Etablissement public TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69027a8d748a422ad966e298
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00929

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00579 N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4X AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON + dossier d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed5677f30025a66ae06d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00929

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/00929

    DOSSIER N° RG 25/00929 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OSA Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : à: M.[W],[F] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c63f444f3ad06a3e559
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00929

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00929

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 10 octobre 2025 N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDVH MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea14b22996ce54482ac61
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00929

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00929

    N° RG 25/00929 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6GZ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- [X] [P] C/ CPAM DE [Localité 5] ATLANTIQUE [U] [Y] S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480188dcb0e97e90bbc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00929

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/00929

    N° RG 25/00929 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCU2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00929 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCU2 NAC: 14A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fatiha AFKIR à la SELARL AVOCATS-SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR M. [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5879a0e2901d10fa60160
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00929

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00929 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIFV MINUTE : 25/00522 ORDONNANCE rendue le 03 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5794d0e2901d10fa53d99
  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/00929

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00929 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF42 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE C/ [T] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac53ea43407b911e1e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00929

    TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 25/00929

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRJZ N° Minute : 25/709 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha A

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3d8db3454b98788de350

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1