Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01887
TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 25/01887
Expéditions le : Minute n° 26/00019 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01887 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7GF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED [Adresse 4] [Adresse 7] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01887
TJ 72181, 6 janv. 2026, RG 25/01887
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 25/01887 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQNS DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS SABOLIEN, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 317 341 39
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01887
TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01887
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01887 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23M Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01887 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23M Minute : 25/463 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01887
TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 25/01887
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01887 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYTC S.A. [Adresse 6] C/ [U] [K] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01887
TJ 44109, 4 nov. 2025, RG 25/01887
N° RC 25/01887 Minute n°25/843 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [N] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 _____________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01887
TJ 31555, 24 oct. 2025, RG 25/01887
N° RG 25/01887 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URL4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01887 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URL4 NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Armand COHEN-DRAI à Maître [Localité 9] SAINT GENIEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01887
TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/01887
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/01887 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNIA Expédition délivrée à Me CESARI à Mme [I] le DEMANDERESSE: S.A. BNP PA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01887
TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 25/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01887 - N° Portalis DB3U
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01887
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR Monsieur [J] [O], Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01887 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QYF N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 septembre 2025 (Articles 385,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01887
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01887
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/01887
TJ 84007, 29 août 2025, RG 25/01887
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00680 - cab 1 N° RG 25/01887 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBWL Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Sandy TESTUD, vestiaire : D4 JUGEMENT du 29 Août 2025 DEMANDEUR Madame [L], [D], [S] [U] épouse [E] domiciliée : chez M. [C] [U] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01887
TJ 78646, 14 août 2025, RG 25/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01887 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJKP N° de Minute : 251805 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [G] [K] [U] NOTIFICATIO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01887
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/01887
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01887
TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 25/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 24 Juillet 2025 à HABITAT [Localité 5] PROVENC
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01887
TJ 26362, 4 juill. 2025, RG 25/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01887 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRRH AFFAIRE : [G] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Nathalie BONNET LIGEON Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Fami
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01887
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01887
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 25/01887 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LTF Date du Recours : 02 mai 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 09/04/2025 signifiée le 15/04/2025
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 25/01887
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/01887
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MONDINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 JUIN 2025 [P] [L] [B] [V], [A] [D] [V] veuve [Z] c/ [I] [M] [V] DÉCISION N° : 2025/ N° R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01887
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/01887
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01887 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QP2 N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 A l’audience publique du 16 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01887
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01887 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIK4 N° de Minute : BX25/00709 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [Z] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01887
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01887 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DY5 N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT ren
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