Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/01816
TJ 06069, 16 déc. 2025, RG 25/01816
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me TULOUP + 1 CCC à Me HAUTOT + 1 CCC minute 25/442 Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 en rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de référé constru
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/01816
TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/01816
MINUTE N° : 25/00360 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/01816 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUPV S.C.I. [O] ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 2]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01816
TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/01816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01816 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QOF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01891 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01816
TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 25/01816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01816 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TN6 N° de minute : [V] [O], [T] [O] c/ S.A.S. MG RENOVATION, S.A. BPCE IARD DEMANDEURS Madame [V] [O] [Adresse 2] [Localité 11] Monsieur [T] [O] [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01816
TJ 76351, 21 nov. 2025, RG 25/01816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01816 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2ZX [O] [N] [S] [G] [P] épo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01816
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/01816
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01816 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXED 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01816
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/01816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01816 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7C7U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01816
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/01816
DOSSIER N° RG 25/01816 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X5Z Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC 7/9 RUE VENDOME 69006 LYON C/ [P] [B] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Jean-Baptiste LE JARIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01816
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/01816
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01816 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFT Minute n°643/2025 copie le 14 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 14 octobre 2025 à : - Me Judie PACHOD - Me R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01816
TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/01816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1816 Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01816
TJ 59350, 17 août 2025, RG 25/01816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01816 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3O
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01816
TJ 78646, 4 août 2025, RG 25/01816
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01816 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWO N° de Minute : 25/1737 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] c/ [U] [P] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01816
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 25/01816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01816 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLPU Copies certifiées conformes délivrées le 02/06/2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2025 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 JU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01816
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01816
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01816 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K5Q Date du Recours : 28 avril 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 04/02/2025 signifiée le 11/02/2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01816
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01816
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01816 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YUX Ordonnance du : 21 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01816
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01816 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C7U Minute n° 25/ 203 DEMANDEUR Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 5] demeurant [Adresse 7] Adresse postale : [Adresse 6] représenté par Maî
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01816
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01816
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01816 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X6X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mai 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01816
TJ 62160, 27 avr. 2025, RG 25/01816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE [N] MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE [N] LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION [N] PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/633 Appel des causes le 27 Avril 2025 à 10h00 en visioc
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