Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00229 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00229

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K55G AFFAIRE : [Z] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [Z] [B] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04776cdc6046d4709e48b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00229

    TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00229 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJET ORDONNANCE DE REFERE Du : 21 Janvier 2026 Société IMMOBILIER 3F C/ [F] [E], [B] [H] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Elisabeth WEILLER Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69846821cdc6046d47002e38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00229

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00229

    N° minute : 2026/21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7LE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES NAIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c87fcdc6046d47f06698
  • ca other ca_besancon n° 25/00229

    CA Besancon, 20 janv. 2026, RG 25/00229

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3W4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 janvier 2025 - RG N°2011000134 - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6970daf4cdc6046d471e0251
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00229

    TJ 53130, 19 janv. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° 26/00016 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBV5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. ANJOU MAINE CEREALES [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Etienne DE MASCUREAU, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cb02cdc6046d470ea98f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00229

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/00229

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJOA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 698cff3bcdc6046d47f46e86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00229

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3BB DEMANDEUR : OPAC SAVOIE - Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697b57fbcdc6046d471abcd6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00229

    TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOHH Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [V] [B] [U], demeurant [Adresse 1] Madame [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c9e1cdc6046d47a3a300
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00229

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI4I MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.S.U. ORMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69737c7dcdc6046d476c2daf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00229

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00229

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [K] [E] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : [1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a113a1cdc6046d47dfd881
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00229

    TJ 81004, 9 janv. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Minute : n° 07/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGX6 N.A.C. : 54G AFFAIRE :, [W], [S],, [H], [B] / S.A.R.L., [K], [P], [F],, [T], [I],, [E], [A], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac041cdc6046d478ac0c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00229

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXRS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 695d768675782d5f06018c8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00229

    TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00229

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJMP AFFAIRE : S.A.R.L. OCD GROUPE C/ MMA IARD ASSURANCES, S.A. MMA IARD, AVEYRON HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6958256375782d5f0696e40b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00229

    TJ 35288, 24 déc. 2025, RG 25/00229

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX4V N° Décision du 24 Décembre 2025 Nous, Gwénolé PLOUX, Président, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6978bb91cdc6046d47ddbddc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00229

    TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BF Minute n° Copie exécutoire le 23/12/2025 à Maître Jean-michel YVON de la SELARL JEAN MICHEL YVON AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6977cd35cdc6046d47ccd1cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00229

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 25/00229

    - N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 septembre 2025 Minute n° 25/00995 N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY2A Le CCC : dossier FE : -Me IEVA-GUENOUN -Me GOURDAIN -Me GABURRO RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aafc75782d5f0648b418
  • ca other ca_reims n° 25/00229

    CA Reims, 17 déc. 2025, RG 25/00229

    Ordonnance n° du 17/12/2025 N° RG 25/00229 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix sept décembre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6943b65075782d5f06882a1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00229

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E266 DEMANDEUR : Société économie mixte locale CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc4efcdc6046d472b19b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00229

    TJ 70550, 11 déc. 2025, RG 25/00229

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc05cdc6046d47352022
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00229

    TJ 26362, 11 déc. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQWV DEMANDEUR Etablissement public [Localité 5] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6948aab175782d5f0632b2af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1