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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00048

    TJ 55545, 22 janv. 2026, RG 25/00048

    ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQYT AFFAIRE : [O] [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Société SAS AGENCE MEUSE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS (AMDI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur Eric GALLIC, LE GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c9a6cdc6046d47f07e43
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00048

    CA Fort De France, 22 janv. 2026, RG 25/00048

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] AUDIENCE DU 22 Janvier 2026 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRPD MINUTE N°26/002 S.A. GROUPAMA ANTILLES-GUYANE C/ [O] [G], [W] [Y] épouse [G], CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a182cdc6046d47898755
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00048

    TJ 13108, 21 janv. 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00075 DOSSIER : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQI7 JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [16] AG SIEGE SOCIAL [Adresse 4] [Localité 8] non

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6da0cdc6046d471e6804
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/00048

    TJ 41018, 20 janv. 2026, RG 25/00048

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6986100dcdc6046d4736d7e6
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00048

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00017 Nature : 89B N° RG 25/00048 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFBM [U] [D] [L] c/ S.A.S [18] S.A.S [11] Notification aux parties le 16/01/2026 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 69868664cdc6046d474aceaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00048

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 25/00048

    Expéditions à : SCP MADE BAUDE Aux parties Grosse à : -Me Emile-Henri BISCARRAT -Me Guillaume DE PALMA Délivrées le : 16/01/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPZB AFFAIRE : [G] / [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 1

    Lire la décision → Vérifier la source 696aad74cdc6046d4793a649
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00048

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVXO Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Jacob KUDELKO

    Lire la décision → Vérifier la source 696ac2a6cdc6046d47953166
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98818 n° 25/00048

    TJ 98818, 14 janv. 2026, RG 25/00048

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00048 - N° Portalis DB37-W-B7J-GATX Minute N° 26/00001 DESISTEMENT D’INSTANCE ACCEPTE Notification le : 14 janvier 2026 Copie certifiée conforme à : - Me Francesca JAVELIER - Me Philippe GRAND-JEAN Copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7b9afcdc6046d47d51974
  • ca other ca_dijon n° 25/00048

    CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 25/00048

    S.A.R.L. AMG représentée par son gérant en exercice C/ S.A.R.L. SNI INVEST Expédition et copie exécutoire délivrées le 13 Janvier 2026 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 N° 2026 - 05 N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 696a60fbcdc6046d478ae5c7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00048

    TJ 70550, 12 janv. 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIUU Minute n° 2026/03 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commissi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbebdacdc6046d4733bf34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00048

    TJ 76540, 12 janv. 2026, RG 25/00048

    DOSSIER N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF7Z ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [C] [O] 77

    Lire la décision → Vérifier la source 69967b6dcdc6046d47e5ee0c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00048

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7CA Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE VILLAGE D’OUEST SIS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3dc7cdc6046d47178faf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00048

    TJ 62160, 9 janv. 2026, RG 25/00048

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le neuf Janvier deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

    Lire la décision → Vérifier la source 697308d3cdc6046d4760ffd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00048

    TJ 64445, 9 janv. 2026, RG 25/00048

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 09 JANVIER 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFZV JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU 09 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69694fdbcdc6046d47718fa8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00048

    TJ 15014, 9 janv. 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDE4 Minute : DESISTEMENT DU 09/01/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [J] [G] [S] épouse [V] [O] [V] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 696561f6cdc6046d47117009
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00048

    TJ 67437, 6 janv. 2026, RG 25/00048

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ______________________________ N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQ4T _________________________ Minute N° 26/00002 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69771a26cdc6046d47bcef8f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00048

    TJ 27229, 5 janv. 2026, RG 25/00048

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFFH JUGEMENT DU LUNDI 05 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eb8ccdc6046d4731886a
  • ca other ca_angers n° 25/00048

    CA Angers, 17 déc. 2025, RG 25/00048

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FR65 ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6943dd1575782d5f069202d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00048

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVBR JUGEMENT N° 25/637 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94997cdc6046d47935429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00048

    TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JERB KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69544be175782d5f0649e5cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1