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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00968

    TJ 87085, 16 janv. 2026, RG 25/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00968 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR4D Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 16 janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69abbae9cdc6046d47cd07b7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00968

    TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/00968

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00968 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REPO PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

    Lire la décision → Vérifier la source 695434e575782d5f06483e70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00968

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00968 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SARL ENTREPRISE [E] [B], dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6954513f75782d5f064a4fc7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00968

    TJ 10387, 17 déc. 2025, RG 25/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00968 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMY4 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 5] c/ Monsieur [F

    Lire la décision → Vérifier la source 69751a4dcdc6046d47986016
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00968

    TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 25/00968

    ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00968 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947318b75782d5f0611e40e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00968

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/00968

    minute n°: N° RG 25/00968 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5V4 Code : 53B S.A. FRANFINANCE c/, [M], [Z], [Z] copie certifiée conforme délivrée le 08/12/2025 à - Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire -, [M], [Z], [Z] + 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58cbccdc6046d47144a2e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00968

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/00968

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00968 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WIC AFFAIRE : S.A.S. LENOIR METALLERIE, Société L’AUXILIAIRE C/ S.A.R.L. CRISTONI ALU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 694598d675782d5f06c87cd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00968

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/00968

    N° RG 25/00968 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCUI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00968 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCUI NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le la SELARL LOYVE AVOCATS à la SELARL ARCANTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 690d23591f8a20b910024748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00968

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/00968

    N°Minute:25/02120 N° RG 25/00968 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTQD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. CAISSE D4EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandy RAMAHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dfa318ad6c6cb28a3e99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00968

    TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00968

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00968 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IGN N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE C/ [M], [G], [X] [C] [W] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2efd7e08341cb49795cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00968

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00968

    N° RG 25/00968 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OA56 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. ROUSSEAU-CHESNAYE C/ S.A.R.L. BIÈRES ET SCENE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480588dcb0e97e90bc7b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00968

    TJ 76351, 28 sept. 2025, RG 25/00968

    / N° RG 25/00968 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7FO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 28 [12] 2025 pour notification à [P] [S] contre signat

    Lire la décision → Vérifier la source 68daeedd763c15057e590f2a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00968

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/00968

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00968 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AS4 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Septembre 2025 LOGIREP, SA D’HLM C/ Madame [E] [U] [K] [K] Monsieur [H] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69837ed9cdc6046d47e744fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00968

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00968 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSZJ Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : HABITAT 44 C/ [B] [H], [I] [W] Copies certifiées conformes Me [Localité 11] Mme [H] Mr [W] Sous-préfecture Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69770bdbcdc6046d47bc042b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00968

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. SOLLY AZAR ; Monsieur [I] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00968 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65C2 N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c9575259d001c49814
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00968

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/00968

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00968 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S3Y Minute : 25/265 Etablissement public FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI) C/ Madame [W] [F] Exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19e21149c853c5e6f08a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00968

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00968 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DG4 N° MINUTE : 8/25 JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e540c1dca99f263988c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00968

    TJ 93008, 27 août 2025, RG 25/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00968 - N° Portalis DB3S-W-B7J-224H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01212 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68af47dc4bcaacdd63afee52
  • tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 25/00968

    TJ 27229, 29 juill. 2025, RG 25/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00968 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICKQ Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [S] [P] [I] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 5], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6889308a164153e3cd1dbe8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00968

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/00968

    - N° RG 25/00968 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00968 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBYH - Mme [M] [G] Ordonnance du 21 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe4cc249b152198e81a47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1