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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02721

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/02721

    MINUTE N° : 25/01282 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/02721 DÉCISION Contradictoire et en dernier ressort [G] [Y] ET : [D] [P] [I] [B] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Laurianne DUSSOURD copie le : à Monsieur [D] [P] Mada

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/04145

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 24/04145

    MINUTE N° : 25/01274 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 24/04145 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort S.C.I. BAMOTI, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° D 400 304 291 ET : [Q] [E] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 699455cacdc6046d47ada414
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04520

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 24/04520

    MINUTE N° : 25/01276 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 24/04520 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort [Q] [E] [L] [W] épouse [E] ET : [I] [T] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Benjamin GIRARD Maître Benjamin COIRON

    Lire la décision → Vérifier la source 699455c0cdc6046d47ada318
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02245

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/02245

    MINUTE N° : 25/1280 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/02245 DÉCISION défaut et dernier ressort [W] [Z] [V] [S] [M] épouse [V] ET : [A] [J] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Maxime MORENO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01779

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/01779

    MINUTE N° : 25/01279 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/01779 DÉCISION Réputée contradictoire et en Premier ressort S.C.I. IPSO inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 417 922 713 ET : [P] [J] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Me Va

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02878

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/02878

    MINUTE N° : 25/01283 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/02878 DÉCISION réputée contradictoire et en Premier ressort S.C.I. ALICA ET : [M] [Z] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Nicolas GENDRE copie dossier TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04947

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 24/04947

    MINUTE N° : 25/01277 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 24/04947 DÉCISION réputée contradictoire et en Premier ressort [F] [R] ET : [Q] [S] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître François FONTAINE copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69945519cdc6046d47ad9412
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00416

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/00416

    MINUTE N° : 25/01267 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/00416 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT EPIC, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°781 598 248 ET : [M] [C] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et gross

    Lire la décision → Vérifier la source 699454c9cdc6046d47ad87bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00418

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/00418

    MINUTE N° : 25/01269 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/00418 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] HABITAT ET : [G] [M] [S] [N] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] HABITAT copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 699454bfcdc6046d47ad83f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00383

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/00383

    MINUTE N° : 25/01266 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/00383 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort Société [Q] ET : [C] [Y] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Me Maxime MORENO copie le : à Monsieur [C] [Y] Préfet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6994549ecdc6046d47ad8185
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00417

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/00417

    MINUTE N° : 25/01268 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/00417 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] ET : [H] [Y] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] copie le : à Préfet d’[Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69945493cdc6046d47ad80a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00750

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/00750

    MINUTE N° : 25/01272 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/00750 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort [T] ET : [X] [J] [M] [J] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Maxime MORENO copie le : à Monsieur [M] [J] [X] [J] co

    Lire la décision → Vérifier la source 69945462cdc6046d47ad7c60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00374

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/00374

    MINUTE N° : 25/01257 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/00374 DÉCISION Réputée contradictoire et en Premier ressort [Localité 1]) inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n°784 298 614 ET : [J] [K] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69945458cdc6046d47ad7b67
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05651

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/05651

    MINUTE N° : 25/01483 JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N° RC 25/05651 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [E] [T] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet

    Lire la décision → Vérifier la source 69945425cdc6046d47ad74e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02304

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/02304

    MINUTE N° : 25/01281 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/02304 DÉCISION Contradictoire et en dernier ressort [Q] [V] ET : [C] [X] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Julien BERBIGIER copie le : à Me Alexia MARSAULT copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69945422cdc6046d47ad7492
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01041

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/01041

    MINUTE N° : 25/01496 JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N° RC 25/01041 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [Localité 1] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABITAT Copie à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6994541acdc6046d47ad73eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01095

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/01095

    MINUTE N° : 25/01495 JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N° RC 25/01095 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [E] [Z] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur [Z] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 699453eccdc6046d47ad6fb3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01039

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/01039

    RG 25/01039 MINUTE N° : 25/01498 JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N° RC 25/01039 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [M] [U] [H] [U] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 699453e1cdc6046d47ad6ee9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00276

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 22/01/2026 N° de dossier: N° RG 26/00276 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6PF N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur, [G], [P] Profession : Polyculture et élevage bovin, demeurant La Billauderie - 37460 NOUANS LES FONTAINES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31c5ccdc6046d47d3f936
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/05265

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 23/05265

    Minute n° : 25/02937 N° RG 23/05265 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7YO Affaire : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69945aa5cdc6046d47ae3324

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1