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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00794

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00794

    DOSSIER N° RG 25/00794 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC4K JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741e5cdc6046d47262d4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00750

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00750

    DOSSIER N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCJP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741d6cdc6046d47262c35
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00673

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00673

    DOSSIER N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBUW JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [A] [J] 619 rue du Lieuten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741d2cdc6046d47262bea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00017

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00017

    DOSSIER N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3O2 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOULEVARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741cecdc6046d47262b96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 19/00062

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 19/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT SAISIE IMMOBILIERE DU 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/00062 - N° Portalis DB2W-W-B7D-KGS7 AFFAIRE : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE, immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro 552 091 795 C/ [U], [O], [V] [M] NAC :78 A Créancier poursuivant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d44ecdc6046d47bc738f
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj76540 n° 25/00033

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT SAISIE IMMOBILIERE DU 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLT5 AFFAIRE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848 C/ [I] [L], [J] [T] [A] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d440cdc6046d47bc7287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03477

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 23/03477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 23 janvier 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 23/03477 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBUP 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [F] [G] C/ S.A. GE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ba4ecdc6046d470bf4e0
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj76540 n° 23/00008

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION SUR 1er et 2e RAPPEL de l’affaire AVEC AUTORISATION DE VENTE AMIABLE DU 23 Janvier 2026 Pas d’appel possible DOSSIER N° : N° RG 23/00008 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L4CA AFFAIRE : Société LE CREDIT FONCIER DE FRANCE, inscrite au registre du comme

    Lire la décision → Vérifier la source 69846cfacdc6046d4700c2a8
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04491

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/04491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04491 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLTR / Affaire : [M] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [M] ép

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04335

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/04335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04335 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLXQ / Affaire : [Z] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985489ecdc6046d471f40a1
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04337

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 24/04337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04337 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWPR / Affaire : [D] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W], [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985489acdc6046d471f404d
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00659

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 24/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00659 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ4P / Affaire : [B] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L], [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 69854875cdc6046d471f3df7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/00641

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 24/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00641 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ7R / ABL Affaire : [O] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J], [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69851d55cdc6046d471c1adb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 22/01889

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 22/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/01889 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LLZM / ABL Affaire : [O] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [P

    Lire la décision → Vérifier la source 69851d51cdc6046d471c1a8d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01966

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 24/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01966 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MH7M / ABL Affaire : [W] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69851d4ccdc6046d471c1a39
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/00558

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJHD / ABL Affaire : [R] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E], [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69851d45cdc6046d471c19ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/04858

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 24/04858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 Janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04858 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPZ6 / ABL Affaire : [D] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P], [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69851d3fcdc6046d471c1956
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/00005

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 23/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/00005 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LWFU / ABL Affaire : [N] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69851d3ccdc6046d471c1941
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04166

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 23/04166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/00015 SM/MD N° RG 23/04166 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEU5 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [M] [K], Monsieur [G] [M], Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e718cdc6046d47154379
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04686

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/04686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04686 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM4C / GG Affaire : [M] / Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [R], [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e6b8cdc6046d47153d70

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