Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00794
TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00794
DOSSIER N° RG 25/00794 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC4K JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00750
TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00750
DOSSIER N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCJP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMEN
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00673
TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00673
DOSSIER N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBUW JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [A] [J] 619 rue du Lieuten
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00017
TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00017
DOSSIER N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3O2 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOULEVARD
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 19/00062
TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 19/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT SAISIE IMMOBILIERE DU 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/00062 - N° Portalis DB2W-W-B7D-KGS7 AFFAIRE : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE, immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro 552 091 795 C/ [U], [O], [V] [M] NAC :78 A Créancier poursuivant :
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj76540 n° 25/00033
TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT SAISIE IMMOBILIERE DU 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLT5 AFFAIRE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848 C/ [I] [L], [J] [T] [A] [Q
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03477
TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 23/03477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 23 janvier 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 23/03477 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBUP 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [F] [G] C/ S.A. GE
-
tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj76540 n° 23/00008
TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 23/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION SUR 1er et 2e RAPPEL de l’affaire AVEC AUTORISATION DE VENTE AMIABLE DU 23 Janvier 2026 Pas d’appel possible DOSSIER N° : N° RG 23/00008 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L4CA AFFAIRE : Société LE CREDIT FONCIER DE FRANCE, inscrite au registre du comme
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04491
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/04491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04491 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLTR / Affaire : [M] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [M] ép
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04335
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/04335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04335 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLXQ / Affaire : [Z] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [Z]
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04337
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 24/04337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04337 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWPR / Affaire : [D] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W], [N] [
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00659
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00659 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ4P / Affaire : [B] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L], [A],
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/00641
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 24/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00641 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ7R / ABL Affaire : [O] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J], [B
-
tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 22/01889
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 22/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/01889 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LLZM / ABL Affaire : [O] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [P
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01966
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 24/01966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01966 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MH7M / ABL Affaire : [W] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [W]
-
tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/00558
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 24/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJHD / ABL Affaire : [R] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E], [G
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/04858
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 24/04858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 Janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04858 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPZ6 / ABL Affaire : [D] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P], [S
-
tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/00005
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 23/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/00005 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LWFU / ABL Affaire : [N] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [O
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04166
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 23/04166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/00015 SM/MD N° RG 23/04166 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEU5 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [M] [K], Monsieur [G] [M], Monsi
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04686
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/04686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04686 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM4C / GG Affaire : [M] / Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [R], [D]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles