Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01957
TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/01957
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01957 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYYK S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [T] [Y] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01957
TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00016 N° RG 25/01957 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6J2 Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01957
TJ 30007, 23 déc. 2025, RG 25/01957
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en notre cabinet par jugement rendu en matière gracieuse ; HOMOLOGUONS le constat d’accord, dressé par M. [U] [N], conciliateur de justice, et signé par les parties, Monsieur [T] [V] représenté par Madame [F] [B] es qualité de curateur d’un
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01957
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/01957 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K7T PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01957
TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01957 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDX6 Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 déce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01957
TJ 17300, 5 déc. 2025, RG 25/01957
MINUTE N° : 25/00098 N° RG 25/01957 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOJA AFFAIRE : [D] [F] / Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA AYANT POUR SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROU
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01957
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01957
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01957 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVIX Le 05 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à l
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tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/01957
TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01957
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01957 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01957
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jonathan LEVY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01957 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EGV N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 10 octobr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01957
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01957 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RO6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 sept
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01957
TJ 78646, 25 août 2025, RG 25/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01957 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJZI N° de Minute : 25/1872 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Localité 10] c/ [O] [T] N
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01957
TJ 91228, 30 juin 2025, RG 25/01957
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01957 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB5C MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01957
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01957
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01957 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RLR N° Minute : ORDONNANCE DU 23 Juin 2025 A l’audience publique du 23 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M
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tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 25/01957
TJ 92050, 3 juin 2025, RG 25/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 03 Juin 2025 ______________________________________________________________________ ADOPTION PLÉNIÈRE ______________________________________________________________________ N° RG 25/01957 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2LC3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01957
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01957
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01957 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Z6D Ordonnance du : 30 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01957
TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01957
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01957 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVT ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01957
TJ 77284, 23 mai 2025, RG 25/01957
Dossier N° RG 25/01957 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01957 Nous, Boujemaa ARSAF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01957
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 25/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01957 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GCS Minute n° 25/ 171 DEMANDEUR Madame [I] [S] née le 01 Juin 1995 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Amandine ALVES, avocat a
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