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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2623 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00292

    TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 24/00292

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 N° RG 24/00292 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJKM DEMANDEURS : Monsieur [X] [S] [Adresse 2] comparant assisté de Me Katia DEBAY, Avocat au barreau de Versailles Madame [H] [Y] épouse [S] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69842793cdc6046d47f81ef8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00183

    TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 25/00183

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 N° RG 25/00183 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAX DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR : Monsieur [G] [M] [Adresse 2] comparant en personne INTERVENAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69842771cdc6046d47f81217
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00605

    TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 24/00605

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 N° RG 24/00605 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP2C DEMANDEURS : Monsieur [R] [G] [Adresse 2] comparant assisté de Me Sophie PORCHEROT, Avocat au barreau de Versailles Madame [E] [M] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984276ecdc6046d47f810ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00526

    TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 25/00526

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 N° RG 25/00526 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDSI DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence [6] sise [Adresse 4], représenté par son syndic la CABINET GML IMMO dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6984276bcdc6046d47f80ffc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00764

    TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 24/00764

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 N° RG 24/00764 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUJT DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du VITAMIN COLLECTIF, [Adresse 2], réprésenté par son syndic GML IMMO dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69842769cdc6046d47f80f05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00731

    TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 24/00731

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 N° RG 24/00731 - N° Portalis DB22-W-B7I-STM6 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [10] sise [Adresse 2] représenté par son syndic le CABINET GML IMMO, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69842766cdc6046d47f80dfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00494

    TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 24/00494

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 N° RG 24/00494 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMI6 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Localité 5] BODIN sise à [Localité 7], représenté par son syndic la SAS FONCIA BOUCLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69842764cdc6046d47f80d1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00133

    TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00133 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWAR N° de Minute : 26/109 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Z] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 6984275ecdc6046d47f80a95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00135

    TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00135 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWBJ N° de Minute : 26/111 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [N] [L] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 69842758cdc6046d47f8085f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02728

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 23/02728

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 23 JANVIER 2026 N° RG 23/02728 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHIJ DEMANDERESSE : [Adresse 1], Société à responsabilité limitée, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2bd0cdc6046d47933885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02269

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 23/02269

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 23 JANVIER 2026 N° RG 23/02269 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHVV DEMANDERESSE : LA SOCIETE CM-CIC LEASING SOLUTIONS SAS, immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 352 862 346 dont le siège social est [Adresse 1], agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b89cdc6046d47933350
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01097

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 22/01097

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 23 JANVIER 2026 N° RG 22/01097 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNSL DEMANDERESSE : Madame Madame [B], [G], [W] [F], née le 4 juillet 1976 à [Localité 1], De nationalité française, Professeur des écoles, Demeurant [Adresse 1], re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b44cdc6046d47932e8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06187

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 23/06187

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 23 JANVIER 2026 N° RG 23/06187 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUBU DEMANDERESSE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro B 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a2dcdc6046d47931af8
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 21/02911

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 21/02911

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 23 JANVIER 2026 N° RG 21/02911 - N° Portalis DB22-W-B7F-QANY DEMANDERESSE : La Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, SA. immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° B 313.536.898, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d04cdc6046d47cf8ec1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/03865

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 20/03865

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 20/03865 - N° Portalis DB22-W-B7E-PQL5 DEMANDEUR : Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 3] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f158cdc6046d47f37b89
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/04382

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 23/04382

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 23 JANVIER 2026 N° RG 23/04382 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI46 DEMANDEUR : Madame [Z] [R] [X] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] (RUSSIE) domiciliée chez Mme et M. [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f10ccdc6046d47f376b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00122

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00122 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV2Q N° de Minute : 26/101 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [W] MIGNOT c/ [O] [T] NOTIFICATION par cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f108cdc6046d47f37669
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00102

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00102 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVUD N° de Minute : 26/85 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f104cdc6046d47f3761e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00108

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00108 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKNW Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f0ffcdc6046d47f375f4
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/03968

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 25/03968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 JANVIER 2026 N° RG 25/03968 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG2B Code NAC : 54F JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSES a

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f0d4cdc6046d47f37335

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1