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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00208

    TJ 73065, 20 janv. 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY [Adresse 5] [Localité 4] R.G. N°25-00208 N° PORTALIS : DB2P-W-B7J-E2NS DESSAISISSEMENT DU : 20 JANVIER 2026 ORDONNANCE (Article 849-1 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [L] [O], domicilié [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb8c9cdc6046d472a2dde
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00208

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00208 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBTA BDF N° : 000524008923 Nac : 48C JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [G] [P] C/ [9] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69793f53cdc6046d47ea0543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00208

    TJ 31483, 13 janv. 2026, RG 25/00208

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00208 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SNG TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b4a4cdc6046d4773415a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00208

    TJ 27229, 12 janv. 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA4Q [U] [M] C/ [O] [W] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6983688fcdc6046d47e47c38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00208

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJH N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 09 Janvier 2026 S.C.I. MENDES 1 C/ [R] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

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  • ca other ca_papeete n° 25/00208

    CA Papeete, 9 janv. 2026, RG 25/00208

    COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section A --- N° RG 25/00208 APPELANTS Madame [T] [I] épouse [C] Monsieur [Y] [C] Madame [N] [I] Me Laurent CURT, avocat au barreau de POLYNESIE INTIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6970a686cdc6046d4717fe0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00208

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00208 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YU Le Copie + Copie exécutoire Me Trognon-Lernon JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE GENERALE D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00208

    TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHH7 A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aee8cdc6046d470a587d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00208

    TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 25/00208

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQL2 NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. GOBBA IMMOBILIER C/ S.A.S.U. ZOYA WORLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00208

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00208

    N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55C5 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : ASL DE KEROSTIN représentée par M. [O] [K], Président, demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDEUR : Madame [U] [Y], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6946353775782d5f06e57135
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00208

    TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT22 N°MINUTE : 25/663 Le cinq décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4b1bcdc6046d4718e27f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00208

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00208

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHYM Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au bar

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00208

    TJ 55029, 10 déc. 2025, RG 25/00208

    JLD N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5KL Du 10 Décembre 2025 Minute n°00214/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 697b19a1cdc6046d471396a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00208

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 09 décembre 2025 N° RG 25/00208 N° Portalis DB2W-W-B7J-M64B [C] [G] C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Me ROUSSINEAU - CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6977841ecdc6046d47c5b90a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00208

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00208 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7JJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [Adresse 9] au DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6947248375782d5f060fe2aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00208

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02217 N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE3I Section 3 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6976751acdc6046d47b2cb9f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00208

    TJ 59183, 4 déc. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00208 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2NE N° Minute : 25/00304 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [D], [K], [X] [U] épouse [Z] née le 08 Juin 1983 à [Localité 12] (NORD), demeurant [Adresse 9] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697502d9cdc6046d4794c7d8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00208

    TJ 38053, 2 déc. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNUX Date : 02 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [Z] [U] née le 26 Octobre 1970 à [Localité 4] T

    Lire la décision → Vérifier la source 69461f7a75782d5f06dfe25d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00208

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D62L MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : S.C.I. DE LA CROIX GIRARD Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc7175782d5f06d23442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00208

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SZP [I] [X] C/ S.A.S. LCRO - Expéditions délivrées à le -[I] [X] -S.A.S. LCRO JUGEMENT EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Soni

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f3fe75782d5f06d8f19a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1