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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01552

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/01552

    MINUTE N° : 25/01189 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/01552 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT OPH inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 351 243 076 ET : [O] [P] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69944f7ecdc6046d47acfe5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01552

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01552 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIAQ Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69938a81cdc6046d479d3fe6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01552

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01552 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AJZ AFFAIRE : M. [D] [U] (Me Ludovic KALIFA) C/ S.C.I. MECHALY (Me Léa BONNAFFOUS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 696a976ecdc6046d479215a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01552

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2356 N° RG 25/01552 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLBC Section 2 PH Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 69815d76cdc6046d47b296b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01552

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01552

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01552 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BTJ AFFAIRE : [K] [L] C/ CPAM DU RHONE, [N], [V] [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01552

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01552 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWR JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 5] représ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01552

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01552

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01552 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24GG [Z] [P], [G] [F] épouse [P] C/ [N] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Adam LAKEHAL Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01552

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès COUTANCEAU-BOUL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01552 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BJR N° MINUTE : 2 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e50275782d5f06053064
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01552

    TJ 83050, 18 nov. 2025, RG 25/01552

    DOSSIER N° RG 25/01552 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTEF MINUTE N°25/272 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Marie ALEXANDRE, l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 18 N

    Lire la décision → Vérifier la source 697d84f2cdc6046d47596176
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01552

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 25/01552

    - N° RG 25/01552 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01552 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFJM - Mme [I] [W] Ordonnance du 03 novembre 2025 Minute n°25/848 AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01552

    TJ 67482, 27 oct. 2025, RG 25/01552

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01552 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5RV L

    Lire la décision → Vérifier la source 68fff2b07e08341cb4a9067f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01552

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/01552

    REFERES Ordonnance n° 09 Octobre 2025 N° RG : 25/01552 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTYP S.A.S. LES MAISONS DE L’ATELIER GROLL C/ S.A.S. AEROTEC et autres TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 09 Octobre 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6b350da7cb996dcb5dd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01552

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/01552 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IDM PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43d90da7cb996dc939b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01552

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01552 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMMEE S.A COLOMIERS HABITAT, agissant poursuites et diligences de ses représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc654b52e4d6be2dfc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01552

    TJ 51454, 21 août 2025, RG 25/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01552 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCXH Minute 25- Jugement du : 21 août 2025 La présente décision est prononcée le 21 août 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6bc763c15057e57752b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01552

    TJ 95500, 18 août 2025, RG 25/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d47a4a24c6addadbf5e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01552

    TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/01552

    GB/CT Jugement N° du 08 AOUT 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01552 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBFR / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [I] Contre : [R] [M] [V], exerçant sous l’enseigne RACING SPORT CAR Grosse : le Me Evelyne BELLUN Copies électroniques : Me Evelyne BELLUN Copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69788bc1cdc6046d47d992c0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01552

    TJ 31555, 6 août 2025, RG 25/01552

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01552 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTBG AFFAIRE : S.A.R.L. ENTREPRISE [H], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 547 180 067 / S.A.R.L. D’ARCHITECTURE MALACAN - MARTRES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 AOUT 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c145418c246fd6b1135
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01552

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72C Minute N° RG 25/01552 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VAV 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Me Damien MERCER

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eae15418c246fd6a4a1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01552

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01552

    Min N° 25/00641 N° RG 25/01552 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CL M. [X] [N] Mme [F] [K] épouse [N] C/ Mme [Y] [R] [I] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [F] [K] épo

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1