Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01571
TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 25/01571
N° RG 25/01571 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKAF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01571 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKAF NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Olivia PINEL-BOTTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01571
TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/27 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01571 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMIA AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ , [Q], [E],, [P], [F] Délivré le .......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01571
TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01571
N°Minute:25/02582 N° RG 25/01571 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P22U LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE LES CHARMILLES ayant pour syndic la SARL GROUPE RICHTER DP IMMO, dont le siège social est sis [Adres
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01571
TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 25/01571
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE - REOUVERTURE DES DEBATS N° RG 25/01571 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYB6 du 12 Décembre 2025 MI 24/00001128 N° de minute 25/01784 affaire : [D] [O] [G], [U] [X] [J] c/ Société IMPRESA EDILE “AG”
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01571
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/01571
DOSSIER N° RG 25/01571 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U5O Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [R] [I] C/ [D] [C] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Philippe BUSSILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01571
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01571 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6NR SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de LA RESIDENCE BONNIER, pris en la personne de son Syndic VILOGIA PREM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01571
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01571 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BLI N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le vendredi 28 novembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01571
TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 25/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01571 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT3I Copies certifiées conformes délivrées le : 25 Novembre 2025 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2025 Tenue sous l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01571
TJ 59122, 20 nov. 2025, RG 25/01571
Minute n° N° RG 25/01571 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMGZ S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ [I] [D] JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CREDIT MUTUEL LEASING 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me François-xavier WIB
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01571
TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01571 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33O AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [D] [H] MINUTE N° : 25/00486 DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01571
TJ 67482, 29 oct. 2025, RG 25/01571
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01571 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5XW L
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/01571
TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01571
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/01571 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC6E N° minute : 25/00078 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01571
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01571
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01571 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO26 Le 26 Septembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01571
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01571 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDRH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [F] [J] C/ [V] [C] [M] [Y], pris en tant que caution solidaire de Monsieur [V] [C] Expédit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01571
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01571
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/01571
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01571 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWMP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01571
TJ 59350, 17 juill. 2025, RG 25/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01571 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01571
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01571
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01571 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHC3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01571 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHC3 ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/01571
TJ 94028, 10 juin 2025, RG 25/01571
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01571 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3DY / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [D] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01571
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me SECHIARI Maylis Le ......................
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