Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01312
TJ 76351, 8 janv. 2026, RG 25/01312
/ N° RG 25/01311 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB6L Minute N°25/2026 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 08 [13] 2026 pour notification à [O] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/01312
TJ 56260, 6 janv. 2026, RG 25/01312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01312 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4SQ MINUTE N° 26/3 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Sy
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01312
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01312
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01312 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRJM AFFAIRE : [O] C/ S.A.S. NCSA Société REDLOGE [Localité 4], Société REDLOGE IMMOBILIER Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DECOMBARD & [Localité 3] Me Pascale HAYS
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 25/01312
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01312 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z334 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01312
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01312
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me HURLUS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [L] [J] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01312 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLSF Aprè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01312
TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 25/01312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01312 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F2J N° de minute : S.A.S. CITE-JARDINS COMMERCES c/ S.A.S. SOLANGE AVEC AMOUR DEMANDERESSE S.A.S. CITE-JARDINS COMMERCES [Adresse 4] [Localité 2] Rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01312
TJ 74042, 26 nov. 2025, RG 25/01312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01312 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3E4 AFFAIRE : [L] [G], [V] [N] épouse [G] / S.A.R.L. ECO MENUISIERS MINUTE N° : 25/00116 DEMANDEURS Monsieur [L] [G] demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [V] [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01312
TJ 72181, 25 nov. 2025, RG 25/01312
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Novembre 2025 N° RG 25/01312 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPF3 DEMANDERESSE S.C.I. CHATEAU DE LA CHEVALLERIE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS du MANS sous le n° 833 289 747 dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01312
TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/01312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01312 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OL6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01757 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01312
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/01312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/01312 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FLV P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01312
TJ 57631, 12 nov. 2025, RG 25/01312
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01312 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ4I Minute n° 25/1340 ORDONNANCE du 12 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01312
TJ 94028, 12 nov. 2025, RG 25/01312
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01312 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGEV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : MUTUELLE D’ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES ( MASFIP) C/ S.A.S. LA MORIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01312
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01312
Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01312 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXH [G], [K] [H] C/ [D] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître [M] [B] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01312
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01312
N° RG 25/01312 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01312 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINP NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne REGOURD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Mme [N] [K], demeurant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01312
TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/01312
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01312 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULT6 Le 14 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpita
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01312
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/01312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01312 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IVM Minute : 25/00488 SEINE [Localité 15] HABITAT Représentant : Me [B], avocat au barreau de PAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01312
TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 25/01312
TRIBUNAL Judiciaire DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01312
TJ 74281, 24 juin 2025, RG 25/01312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/0113 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01312 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFAL AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01312
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01312
N° RG 25/01312 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF7Y Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01312 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF7Y Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01312
TJ 59350, 14 juin 2025, RG 25/01312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01312 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU5
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