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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00130

    TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 23/00130

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 MINUTE n° N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CUID AFFAIRE : [P] [D] [J] épouse [E], [R] [I] [E] C/ S.A. CREDIT FONCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985de38cdc6046d472f7df3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00307

    TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 25/00307

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7M7 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “SDC CARRE DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6985de35cdc6046d472f7de3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00306

    TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 25/00306

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7NA AFFAIRE : Syndicat de copropriété de l’ensemble immobilier “SDC CARRE DU TEMPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985de32cdc6046d472f7d9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 22/00409

    TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 22/00409

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 22/00409 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CRGO AFFAIRE : [J] [B] C/ S.A.R.L. AF AUTO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985de2fcdc6046d472f7d83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00363

    TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 25/00363

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAAY AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ [D] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985de28cdc6046d472f7ceb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00302

    TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 25/00302

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7YA AFFAIRE : S.A.S. ETS [N] C/ E.A.R.L. FERME DE COSTE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985de25cdc6046d472f7ca1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/01004

    TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 24/01004

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 24/01004 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5W3 AFFAIRE : [G] [D] C/ [U] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985de21cdc6046d472f7c8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00923

    TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 23/00923

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 23/00923 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CXZW AFFAIRE : [J] [T] [R] [F] C/ S.C.I. MAXIRIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6985de1fcdc6046d472f7c44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 22/00668

    TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 22/00668

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 22/00668 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CSIO AFFAIRE : [U] [E] C/ [L] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985de1acdc6046d472f7bed
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj89024 n° 25/00029

    TJ 89024, 21 janv. 2026, RG 25/00029

    N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DD5A MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 21 Janvier 2026 * * * Nous, Thomas GREGOIRE, Président au tribunal judiciaire d’AUXERRE, juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière, assisté de FURET-BALAIRE El

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a027cdc6046d4728cf9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00125

    TJ 89024, 20 janv. 2026, RG 25/00125

    DÉCISION DU N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C745 COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N°26/23 AFFAIRE N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8baa9cdc6046d4788be3d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 25/00113

    TJ 89024, 20 janv. 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Pôle Social 5, place du Palais de Justice BP39 - 89010 AUXERRE CEDEX Tél. : 03.86.72.30.00 soc.tj-auxerre@justice.fr MINUTE 26/22 AFFAIRE N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7Z3 notification en LRAR le aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8baa6cdc6046d4788bde2
  • tj Envoi en médiation tj89024 n° 24/00582

    TJ 89024, 19 janv. 2026, RG 24/00582

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C34U AFFAIRE : COMMUNE DE CHASSIGNELLES C/ [M] [W] épouse [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f061cdc6046d47f36bd2
  • tj Sursis à statuer tj89024 n° 25/00533

    TJ 89024, 16 janv. 2026, RG 25/00533

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2026 Affaire N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAQF S.A.S. MAGNOLIA C/ UDAF DE L’ YONNE, S

    Lire la décision → Vérifier la source 69846632cdc6046d47fff3ed
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj89024 n° 25/00372

    TJ 89024, 16 janv. 2026, RG 25/00372

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2026 Minute n° Affaire N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAFD [Z] [I] C/ M. PROCUREUR DE LA R

    Lire la décision → Vérifier la source 6984662acdc6046d47fff30c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/01095

    TJ 89024, 12 janv. 2026, RG 23/01095

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 23/01095 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CY47 AFFAIRE : [S] [Y] [W] C/ [U] [P] [C] [W], S.A.S. TRANS-TER TRANSPORTS [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a021cdc6046d4728cf2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00327

    TJ 89024, 12 janv. 2026, RG 25/00327

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C75B AFFAIRE : [I] [L] épouse [O], [Y] [O] C/ S.A.S. 2MTR COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f05dcdc6046d47f36b87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00510

    TJ 89024, 12 janv. 2026, RG 25/00510

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DANT AFFAIRE : [D] [W] C/ E.U.R.L. JCS RENOV COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f05acdc6046d47f36b3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00305

    TJ 89024, 12 janv. 2026, RG 25/00305

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7PM AFFAIRE : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ S.C.I. BEL’INVESTISSEMENT COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f057cdc6046d47f36b28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 21/00688

    TJ 89024, 12 janv. 2026, RG 21/00688

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 21/00688 - N° Portalis DB3N-W-B7F-CNUR AFFAIRE : S.C.I. LE CASTRUM [O] [V], [R] [K] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f053cdc6046d47f36adc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1