Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 26/00020
TJ 21231, 23 janv. 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCKU DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR : MDPH DE [Localité 2] D’OR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] MONSIEUR
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/02210
TJ 21231, 22 janv. 2026, RG 24/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 24/02210 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMZY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [K] [Q] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (95) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’un
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/01526
TJ 21231, 22 janv. 2026, RG 24/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 24/01526 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILMK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [G] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00010
TJ 21231, 22 janv. 2026, RG 23/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 23/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYNG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (UKRAINE) de nationalité Ukrainienne, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide jur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00424
TJ 21231, 22 janv. 2026, RG 23/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 23/00424 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZYR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C21231-2022
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00033
TJ 21231, 22 janv. 2026, RG 26/00033
Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCNT Ordonnance du 22 janvier 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-pré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00034
TJ 21231, 22 janv. 2026, RG 26/00034
Me Burcu GUL- 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCNV Ordonnance du 22 janvier 2026 Nous Alina SALEH, Vice-présidente, m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00030
TJ 21231, 22 janv. 2026, RG 26/00030
Me Burcu GUL- 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCNA Ordonnance du 22 janvier 2026 Nous, Alina SALEH, Vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00031
TJ 21231, 22 janv. 2026, RG 26/00031
Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00031 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCNN Ordonnance du 22 janvier 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00035
TJ 21231, 22 janv. 2026, RG 26/00035
Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00035 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCOX Ordonnance du 22 janvier 2026 Nous Alina SALEH, Vice-présidente,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00542
TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [L] c/ Dr [K] [W] OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00542 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7D2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule
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tj Réouverture des débats tj21231 n° 25/00486
TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [X] c/ [H] [O] [Z] [T] épouse [O] N° RG 25/00486 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6J3 Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marie CHAGUE-GERBAY - 50 la SCP MAUSSION - 80 ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026 ORDONNANCE Nathalie POUX,
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tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00454
TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [F] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR MUTUELLE DES MOTARDS N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5NC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BRULTET AVOCAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00381
TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE «[M]» c/ [L] [V] N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 Me Ah
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00498
TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [A] [C] [V] c/ [K] [N] N° RG 25/00498 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6JZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 la SCP DUCHARME - 47 ORDONNANCE DU : 21 JAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00578
TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [O] [A] [O] c/ MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) N° RG 25/00578 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7JO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Pauline CORDIN - 91la SCP HAMANN - BLA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00339
TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [S] c/ [H] [X] N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2YO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP JANIER & SPINA - 131 la SCP LDH AVOCATS - 16-1 ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00552
TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS APROPRIA c/ S.C.I. ENERGIE N° RG 25/00552 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7H5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécu
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tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00553
TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [O] [N] [P] c/ S.E.L.A.R.L. [J] [A] [X] [Q] N° RG 25/00553 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7MC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 ORDONNANCE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00559
TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET LAURIN c/ [N] [K] N° RG 25/00559 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7L7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la f
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