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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01149

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01149 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIKK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 697570f9cdc6046d479da14e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/01149

    TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 25/01149

    N° RG 25/01149 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUKV Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 8] [Localité 7] -------------------------------- Chambre commerciale -section contentieux- Contentieux commercial < 10000 € Minute 1J-COM-26/00015 N° RG 25/011

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01149

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01149

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01149 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22G4 AFFAIRE : [P] [U] C/ S.A.R.L L’ART DU TOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN AGHA, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 695d619175782d5f0600339d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01149

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 25/01149

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01149 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGEY CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.I. ARMAND C/ S.A.S. LUCA, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 69457a5d75782d5f06c271fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01149

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/01149

    DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/01149 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6DL CODE NAC : 70C S.C.I. VALOR [Localité 3] 2 C/ Monsieur [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69751e11cdc6046d4798964c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01149

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/01149

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/01149 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKDJ Grosse délivrée à Me TAFANELLI Expédition délivrée à Me RAMETTE le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd1a4cdc6046d472c0edd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01149

    TJ 49007, 9 déc. 2025, RG 25/01149

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01149 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFOW Minute : 25/01149 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Madame [S] [W] Comparante, ayant fait ses observations par écrit, assistée de Maître El

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01149

    CA Montpellier, 5 déc. 2025, RG 25/01149

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 25/01149 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSH2 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. POUSSTRONIC FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6933ecd7406d06a9f72e1b63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01149

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01149

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01149 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZJM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01149 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZJM Minute : 25/482 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69860ba0cdc6046d473611f7
  • ca other ca_metz n° 25/01149

    CA Metz, 28 oct. 2025, RG 25/01149

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/011

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1d1e4ff47a82fa33ac
  • ca other ca_nimes n° 25/01149

    CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 25/01149

    Ordonnance N°1079 N° RG 25/01149 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXTW Recours c/ déci TJ [Localité 3] 16 octobre 2025 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 OCTOBRE 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71379cbf3d85a0c71ec04
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01149

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01149

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01149 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UY7 [H], [O], [G], [A] [T], [W], [M], [S] [N] épouse [T] C/ [L] [F] épouse [U] - Expéditions délivrées à Maître Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIES - FE délivrée à Maître [V] [E] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d08de0ebe408da90261
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01149

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01149

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 25/01149 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH7D MINUTE N° : Affaire : [V] c/ [O] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I] [V] épouse [O] née le 20 Juillet 1987 à MESRA (ALGERIE) demeurant 15 rue Jean J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b125e97b8c182997d7d4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01149

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01149

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01149 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPSI AFFAIRE : [D] C/ S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SCP SHG AVOCATS Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe688dcb0e97e91f23d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01149

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01149 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZOR N° de Minute : 25/00152 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Octobre 2025 S.A.S. SERGIC RESIDENCES SERVICES ANCIENNEMENT DENOMMEE SRS EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE TWENTY CAMPUS C/ [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3da7e08341cb4a66fcc
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01149

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01149 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J5X 2 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Aurélia POTOT-NICOL Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 1er septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40515681ed727f2a4003a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01149

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01149

    DOSSIER N° RG 25/01149 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QW4 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra RECCHIA-PAULIN Expédition délivrée le : à: M.[G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40771681ed727f2a42448
  • ca other ca_toulouse n° 25/01149

    CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 25/01149

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1156 N° RG 25/01149 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFQP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 septembre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a902860436fd0a5af2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01149

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/01149 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4RG N° DÉSISTEMENT DU 10 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc454b52e4d6be2df6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01149

    TJ 29232, 9 sept. 2025, RG 25/01149

    N° RG 25/01149 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLDD Minute N°25/00259 Chambre 1 DEMANDE RELATIVE AUX POUVOIRS DE GESTION DES BIENS INDIVIS Rédacteur: A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître Danaé PAUBLAN copie exécutoire délivrée le : Maître Danaé PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd4c07170de10e4c245

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1