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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01785

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01785 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHP JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LA SCOOPPV CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MUTU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01785

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01785

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01785 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27SZ [R], [J], [B] [V] épouse [N], [W] [N] C/ [G] [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01785

    TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 25/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01785 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIUP Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 S.A.S. EOS FRANCE C/ [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me E

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01785

    TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/01785

    - N° RG 25/01785 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01785 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHDC - M. [X] [V] [J] Ordonnance du 23 décembre 2025 Minute n° 25/ 978 AUTEUR DE LA SAISINE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01785

    TJ 67482, 12 déc. 2025, RG 25/01785

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01785 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA2K L

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  • ca irrecevabilite ca_caen n° 25/01785

    CA Caen, 2 déc. 2025, RG 25/01785

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 25/01785 - Appel du jugement du Juridiction de proximité d'[Localité 6] du 14 Mai 2025  Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [W] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69315a7583684346b63a1bab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01785

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/01785 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5YB N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pub

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01785

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01785 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CUU N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 04 n

    Lire la décision → Vérifier la source 690a63d143d68eab408b5893
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01785

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01785

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01785 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S5L Minute : 25/00296 Monsieur [F] [P] Représentant : Me David GOLDSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vest

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  • ca other ca_douai n° 25/01785

    CA Douai, 13 oct. 2025, RG 25/01785

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01785 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4G N° de Minute : 1788 Ordonnance du lundi 13 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [T] [L] né le 23 Janvier 1992 à [Localité 6] ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddab3c8f5ccbb773399fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01785

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01785 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE2D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [G] [C] [K] [Y] C/ [H] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0426af9fd1f8097763e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59122 n° 25/01785

    TJ 59122, 22 sept. 2025, RG 25/01785

    Minute n° N° RG 25/01785 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMR6 [N] [V] [P] [Z] épouse [U] venant aux droits de la SCI ALLIZARD G.P, [X] [A] [Y] [U] venant aux droits de la SCI ALLIZARD G.P C/ [T] [O] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 22 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Madame [

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01785

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/01785

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01785 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01785

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01785

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01785 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE65 Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c42dd4991da33f11b1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01785

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01785 - N° Portalis DB2H-W-B7J-267I Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 04 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c609da3689504685a8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01785

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01785 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PWF N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDERESSES Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0714ae7f54efd01094a90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01785

    TJ 37261, 27 août 2025, RG 25/01785

    MINUTE N° : 25/00198 JUGEMENT DU 27 Août 2025 N° RG 25/01785 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUJ6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] ET : [F] [B] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b6de0ebe408dac80f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01785

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01785 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLVY AFFAIRE : S.C.I. ENSEN IMMOBILIER C/ S.A. BNP PARISBAS BANQUE PRIVEE Grosse exécutoire : Me Nathalie COMTET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01785

    TJ 31555, 20 juill. 2025, RG 25/01785

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb2b841388e7853ac7280
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01785

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/01785

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01785 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PRG ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 A l’audience publique du 05 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc89e1aa44555aa9a4c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1