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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01836
TJ 24322, 27 janv. 2026, RG 24/01836
Jugement n° N° RG 24/01836 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQ3I AFFAIRE : [V] [L] épouse [P] C/ [Z] , [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Janvier 2026 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ;
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01781
TJ 24322, 27 janv. 2026, RG 24/01781
Jugement n° N° RG 24/01781 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQJ2 AFFAIRE : [O] [Y] épouse [Z] C/ [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Janvier 2026 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 23/01059
TJ 24322, 27 janv. 2026, RG 23/01059
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, après débats en audience publique, ORDONNE le partage de l’indivision post-communautaire [O][R] ; RENVOIE
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01143
TJ 24322, 27 janv. 2026, RG 24/01143
Jugement n° N° RG 24/01143 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EODA AFFAIRE : [C] [B] C/ [G] [Y] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Janvier 2026 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00720
TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 25/00720
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 50D N° RG 25/00720 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EUQG AFFAIRE : Madame, [K], [I] épouse, [H] C/ S.A.R.L. GROUPE MOBILIER immatriculé au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 801 163 353 pris en la personne de son représentant légal, [A], [R] dont le siége social est
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 25/01079
TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 25/01079
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 50A N° RG 25/01079 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EWAG AFFAIRE : Madame, [T], [J] épouse, [U] C/ Monsieur, [Z], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [T], [J] épouse, [U
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01594
TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 25/01594
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 66B N° RG 25/01594 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EW6Q AFFAIRE : Madame, [J], [U], [R] C/ Monsieur, [Q], [G], exerçant sous l’enseigne “ MULTI PRO SERVICES”, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01386
TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 25/01386
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 28Z N° RG 25/01386 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EXAU AFFAIRE : Madame, [X], [V] C/ Madame, [I], [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 Assignation du 07 Août 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [X], [V] née le, [Da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 25/01599
TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 25/01599
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 25/01599 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EXWE AFFAIRE : Monsieur, [L], [S] C/ Monsieur, [X], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [L], [S] né le 25 Mai 1973 à, [Localité 1] demeu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 25/00668
TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 25/00668
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 59B N° RG 25/00668 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EUIY AFFAIRE : Société GP AUTOMOBILES C/ Madame, [D], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société GP AUTOMOBILES représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01385
TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 25/01385
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 00A N° RG 25/01385 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EV7N AFFAIRE : Madame, [T], [B] C/ Monsieur, [F], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 Assignation du 19 Août 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [T], [B] née le 26 F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 25/01817
TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 25/01817
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 54A N° RG 25/01817 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EYHY AFFAIRE : Monsieur [I] [N] C/ Monsieur [G] [R], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [N] né le 14 février 1987
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/01656
TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 24/01656
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56B N° RG 24/01656 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQMQ AFFAIRE : S.A.S. L&B FRANCE C/ Madame [Q] [A] [C] [L] épouse [Z] [D] Monsieur [V] [P] [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 Assignation du 04 Juin 2024 PART
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01655
TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 24/01655
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56B N° RG 24/01655 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQMN AFFAIRE : S.A.S. L&B FRANCE C/ Madame [W] [G] [X] [V] épouse [H] [P] Monsieur [D] [E] [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 Assignation du 04 Juin 2024 PART
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 25/01628
TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 25/01628
Jugement n° N° RG 25/01628 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EXOR AFFAIRE : [B] [S] [X] [R] C/ [D] [I] [Y] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 Janvier 2026 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 22/00397
TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 22/00397
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 31A N° RG 22/00397 - N° Portalis DBXP-W-B7G-D5VX AFFAIRE : S.C.I., [Localité 1], C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS J,.[C] S.C.I. LA GARENNE LA GARENNE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SAINT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 23/01162
TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 23/01162
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 54G N° RG 23/01162 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EHOT AFFAIRE : Madame, [N], [U] veuve, [S] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS S.A.R.L., [R], [E] SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 22/01695
TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 22/01695
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 54G N° RG 22/01695 - N° Portalis DBXP-W-B7G-ECAW AFFAIRE : Madame, [E], [S] Monsieur, [I], [S] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Monsieur, [L], [O], [R] Maître, [N], [T], S.A. PROTECT S.A.R.L., [Localité 1] PROMOTION S.A.S.U. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, [H] S.A
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj24322 n° 24/01561
TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 24/01561
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 63B N° RG 24/01561 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EPQU AFFAIRE : Monsieur, [G], [H], [W] C/ S.A.S., [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 Assignation du 18 Octobre 2024 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [G], [H], [W]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01188
TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 24/01188
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 53B N° RG 24/01188 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENSQ AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur, [C], [R] Madame, [W], [D] épouse, [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT Soci
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