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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00085

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00006 Affaire : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF5T Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26166cdc6046d4701ebfd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00085

    TJ 73065, 23 janv. 2026, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2PV N° dossier BDF : 000425004346 DEMANDEUR DEBITEUR : Madame [X] [J] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f8a5cdc6046d4719083b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00085

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00085

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV3M N° minute : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b11b6cdc6046d4712de30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00085

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00085

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QUX Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d877cdc6046d47b8b6b4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98735 n° 25/00085

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 25/00085

    N° RG 25/00085 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHT2 - Page / - MINUTE N° : 10 JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHT2 AFFAIRE : [HM] [JT], [TY] a [XM] [DY] veuve [JK], [KF] [BW] [DY] épouse [H] C/ [Z] [UK] [DY], [VE] [JT], [BP] [DY] épouse [XF], [F] [MN], [VI] [

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00085

    TJ 95500, 12 janv. 2026, RG 25/00085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTA4 MINUTE N° : 26/75 [W] [J] [C] [Y] c/ [I] [F] [Q] [X] Copie certifiée conforme le : à :Me Jacky ATTIAS Copie exécutoire délivrée le : à :Me CHALEIL COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57354693c619cd1febc815
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00085

    TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00085

    N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOJT C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4d81cdc6046d47373453
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00085

    TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDSM NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 25 novembre 2025 Entre Madame [C] [J] [V] née le 13 Juin 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4f69cdc6046d47174b00
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj85191 n° 25/00085

    TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00085

    Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3H-W-B7J-ENH6 -- 5AC JUGEMENT CIVIL ---- Mme [C] [P] M. [I] [J] C/ Mme [X] [O] M. [N] [V] [F] [R] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- DÉCISION de CADUCITÉ du 05 jan

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00085

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DII3 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71504cdc6046d473b43ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00085

    TJ 13108, 23 déc. 2025, RG 25/00085

    Expéditions à : SCP MAROT CANIGGIA Aux parties Grosse à : -Me Jean-michel ROCHAS -Me Elodie ROSENZWEIG Délivrées le : 23/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRGQ AFFAIRE : [B] / S.A. SOCRAM BANQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 694b08e475782d5f06653320
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00085

    TJ 31483, 16 déc. 2025, RG 25/00085

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00085 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TQA NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDEURS Mme [X] [F], demeurant [Adresse 5] et M. [P] [T], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2b375782d5f06ff2779
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj68066 n° 25/00085

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00085

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00040 DE COLMAR Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 23] [Localité 6] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSKV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6947459475782d5f06147488
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44184 n° 25/00085

    TJ 44184, 11 déc. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV3W N° minute : 25/00132 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Décision notifiée aux parties par LR-A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca435195da062e0c3edd5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00085

    TJ 03185, 10 déc. 2025, RG 25/00085

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00085 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ55 N.A.C. : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 10 Décembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [J] n°CPAM [Numéro identifiant 3] [Adresse 7] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc7e75782d5f0600ffae
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj16015 n° 25/00085

    TJ 16015, 9 déc. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 22] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCTG N° minute : 114 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b7ddcdc6046d47ef1461
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00085

    TJ 80021, 4 déc. 2025, RG 25/00085

    DU : 04 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [P] C/ [Z] Répertoire Général N° N° RG 25/00085 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJF2 Minute N° -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b0d75782d5f06c62355
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00085

    TJ 71270, 2 déc. 2025, RG 25/00085

    N° du ROLE : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4AC 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 25/191 Madame [P] [R] Madame [B] [X] C/ Monsieur [W] [D] Madame [I] [Z] Monsieur [U] [F] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69467bf475782d5f06f27348
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00085

    TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW5S 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69604ac8cdc6046d47afc685
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00085

    TJ 36044, 21 nov. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/193 - PÔLE SOCIAL - Contentieux Agricole _____ J U G E M E N T ___________________________ 21 Novembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00085 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAMD MSA BERRY-TOURA

    Lire la décision → Vérifier la source 698627c9cdc6046d473b8587

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1