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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00994

    TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/00994

    DU 23 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00994 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYGR Code NAC : 80F Monsieur [L] [M] C/ S.A. [8] Société [5] ([6]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ff51cdc6046d47f45e6c
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00994

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00994

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00994 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6968109ecdc6046d475253ed
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/00994

    TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00994 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G77M AFFAIRE : [C] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [L] [C] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28fbdcdc6046d4702567b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00994

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00994

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 23 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeee275782d5f06c7258a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00994

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00994

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00994 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2E Minute n° 960/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d54675782d5f06d3932f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00994

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00994 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE56 Code NAC : 72Z AFFAIRE : [F] [V] [I], [O] [J], [B] [M], [N] [Z], [E] [P] [C] épouse [Z], [G] [A], [R] [A], [IW] [A], [J] [S] épouse [L], [U] [W] épouse [T] C/ [X] [K] DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1272cdc6046d47fb25e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00994

    TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00994 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGN Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. PERRIN NADAUD sise [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3087cdc6046d4754409c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00994

    TJ 07186, 27 nov. 2025, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00994 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELKB Grosse : la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA DEMANDERESSE S.A.S. SOFIVA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ebcb75782d5f06d7a3ff
  • tj Prononce le divorce accepté tj71270 n° 25/00994

    TJ 71270, 12 nov. 2025, RG 25/00994

    N° RG 25/00994 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3DP N° : DIVORCE Monsieur [L] [Z], Madame [U], [R] [W] épouse [Z] C/ COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à ME BASMA BOUFLIJA + 1 copie à Me Mathilde SAINT-ARROMAN + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossier TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9fb002bad2f30af75f08
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj63113 n° 25/00994

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00994 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI5M MINUTE : 25/00560 ORDONNANCE rendue le 21 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7eeba77f30025a66af83d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00994

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/00994

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00994 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSX6 N° Minute : 25/760 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4d77f30025a66adf4d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/00994

    TJ 61001, 17 oct. 2025, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] CADUCITÉ du 17/10/2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00994 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYOR DEMANDEUR S.A.S. IRISH (INDEPENDANCE ROYALE) DEFENDEUR Mme [K] [H] JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 Prononcé publiquement au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd3077f30025a6690558
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00994

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00994

    N° RG 25/00994 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBGP du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00994 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBGP Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. VENUS C/ E.U.R.L. UNITE S.A.S. LINKIBAT S.A.S. CHARIER TP SUD S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480588dcb0e97e90bc93
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00994

    TJ 14118, 14 oct. 2025, RG 25/00994

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00994 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO4U N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb0c422996ce544838d66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00994

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00994 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOH JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42a90da7cb996dc92864
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00994

    TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/00994

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 38] Références : N° RG 25/00994 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JKW N° minute : 25/00059 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [E] [O] C/ Société [13] /[Numéro identifiant 34]-BQ9196600 Société [36] /4655

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbeb81f8a20b910f8dff9
  • tj Sursis à statuer tj27229 n° 25/00994

    TJ 27229, 23 sept. 2025, RG 25/00994

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00994 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICOT JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. SKYTECH demeurant [Adresse 2] représentée par Me Quentin ANDRE, avocat au barreau de l’EURE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a540033cf481c39a4a5a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00994

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00994

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00994 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGEC Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69ae9da36895046a8d74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00994

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00994 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NFB2 AFFAIRE : [V] [V] C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me HERNANDEZ Copie : Madame [W] [Z] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7f39cdc6046d471bd2ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00994

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00994

    N°Minute:25/01125 DOSSIER : N° RG 25/00994 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P23J Copie exécutoire à Me Annabelle PORTE-FAURENS expédition à le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2025 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aecae97b8c182997a083

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1