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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/00316

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WQA JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a7abcdc6046d47ede80e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00316

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00016 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECSY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume Q

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00316

    TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 4] N° RG 25/00316 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCNY Copie certifiée délivrée en lrar aux parties Copie certifiée délivrée en ls à la [7] Le 19 janvier 2026 RÉP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00316

    TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 25/00316

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFKY N° minute : 26/00011 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. LC ASSET 2 dont le

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00316

    TJ 59183, 15 janv. 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00316 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4YU-REFERE N° Minute : 26/00020 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. PRIMEALE FRANCE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES sous le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00316

    TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00316 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ7G Minute : 26/0006 JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : [X] [D], [R] [N] C/ S.A.S. NOLA Copies certifiées conformes Maître Charlotte KAMYCZURA Me Valérie CLEMENT Me Ren

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00316

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00316 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYCV JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, C/ [I] [C] Expédition revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69657a90cdc6046d47134a62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00316

    TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGOY NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 18 novembre 2025 Entre Monsieur [I] [L] né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4fb6cdc6046d471751af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 25/00316

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00316

    N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5VW DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00316

    TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6BX N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mon

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00316

    TJ 29019, 18 déc. 2025, RG 25/00316

    Minute : 25/00176 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGTY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société FINISTERE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [X], avec pouvoir

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00316

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00316

    N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52P3 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Michel PEIGNA

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj35288 n° 25/00316

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00316

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00316 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWSC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 694b047675782d5f0664dc60
  • tj Prononce le divorce accepté tj19272 n° 25/00316

    TJ 19272, 16 déc. 2025, RG 25/00316

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 DECEMBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 25/00316 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEDC NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [I] [M], né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8ba9cdc6046d4776f304
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00316

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00316

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXXZ AFFAIRE : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6589cdc6046d478633a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00316

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00316 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6MV Le Copie + Copie exécutoire Me Stalin Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69467f8a75782d5f06f31822
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00316

    TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00316

    Expéditions délivrées le à [U] [Z], [D] [N] Copies exécutoires délivrées le à [U] [Z], [D] [N] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00316 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF6T PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946419f75782d5f06e82b02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00316

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 8] Références : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W3N MINUTE N°2025/651 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 [M] [D] c/ [W] [F] [U] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsieur [M] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69763a5acdc6046d47ac82e5
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00316

    TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00316

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENTAVANT-DIRE-DROIT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKGT Minute JCP n° 25/806 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6945843775782d5f06c4a18d
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00316

    TJ 12202, 4 déc. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DETD / J.A.F AFFAIRE : [D] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6976725fcdc6046d47b2a430

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1