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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01478

    TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 25/01478

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01478 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUDA du 27 Janvier 2026 M.I 26/00000084 affaire : [G] [C] épouse [J] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance BCF, Compagnie d’assurance A

    Lire la décision → Vérifier la source 69847321cdc6046d47017b16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01478

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01478 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHX7 Société GRAND DELTA HABITAT - RCS D'AVIGNON N° 662 620 079. C/ [B] [H], [G] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d20fcdc6046d47f141e1
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01478

    CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 25/01478

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01478 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGRK S.A. POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTI c/ S.A.S. PALATIN Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 697392a7cdc6046d476ef8f7
  • ca other ca_nimes n° 25/01478

    CA Nimes, 30 déc. 2025, RG 25/01478

    Ordonnance N°1386 N° RG 25/01478 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZ3G Recours c/ déci TJ Nîmes 28 décembre 2025 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6954cc1b75782d5f0653092e
  • ca other ca_douai n° 25/01478

    CA Douai, 19 déc. 2025, RG 25/01478

    ARRET DU 19 Décembre 2025 N° 1704/25 N° RG 25/01478 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRGO FB / SL requête omission de statuer Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 08 Septembre 2022 (RG 20/00328 -sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69859ffdcdc6046d4728cb4e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/01478

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01478

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01478 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHEP CODE NAC : 35Z - 0A AFFAIRE : [C] [S] C/ S.C.I. DU 30 RUE D’ARCUEIL GENTILLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b219dcdc6046d47146e2e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/01478

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/01478

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00541 Dossier : N° RG 25/01478 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IX2I ORDONNANCE Rendue le 18 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c99e75782d5f064aeb3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01478

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09 décembre 2025 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 25/014

    Lire la décision → Vérifier la source 6945733c75782d5f06c0a4c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01478

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01478

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BROM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 [U] [M] c/ S.A.S. LE MOLIERE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01478 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNR5 Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69779844cdc6046d47c73469
  • ca other ca_toulouse n° 25/01478

    CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 25/01478

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1483 N° RG 25/01478 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIBT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 novembre à 17h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 6932928072f940f4b6c75f06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01478

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01478 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHT4 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d7d575782d5f06d3ff6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01478

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01478 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC2I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 21 Novembre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [B] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a36d75782d5f06f98cb0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01478

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01478 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SXE 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e4f75782d5f06f0121f
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 25/01478

    TJ 08105, 14 nov. 2025, RG 25/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES PÔLE FAMILLE N° RG 25/01478 N° Portalis DBWT-W-B7J-EVDA N° minute : 25/00218 AFFAIRE [H] [S], [U] [G] épouse [T] C/ [X] [I] [T] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE FIXATION DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 14 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 691afe8d5222181ceeb9900d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01478

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 25/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/01478 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PY6Q N°Minute:25/02379 CADUCITÉ DU : [F] [X] C / E.U.R.L. -FEMMES D'EXCEPTION expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69819405cdc6046d47b68f27
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01478

    CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/01478

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01478 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS44 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 69047bb882c7820b7f2530b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01478

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01478 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HN7 PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28aefe97b8c182995837a
  • ca other ca_nancy n° 25/01478

    CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 25/01478

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01478 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSRV Minute num ° /2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [R], représenté par Me [Y], avocat au barreau de REIMS c/ [1] Représentée par Madame [E] [M], régulièrement m

    Lire la décision → Vérifier la source 68e743193940dd585f4f756e
  • tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 25/01478

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01478 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELX6 AFFAIRE : [H] / Grosse Me Olivier MARTEL Me Fabienne RICHARD Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec9246af9fd1f8095309a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01478

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. LVNA - LECARMARKET Copie exécutoire délivrée le : à : M. [B] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01478 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KSR N° MINUTE : 5/25 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4efa9da3689504688b02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1