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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2590 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04966

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 25/04966

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 27 janvier 2026 N° RG 25/04966 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOJG Minute N° 26/00028 AFFAIRE : [J] [M] C/ S.A.S. EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c220cdc6046d470d7543
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04119

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 25/04119

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 27 janvier 2026 N° RG 25/04119 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMFN Minute N° 26/00027 AFFAIRE : [S] [L] [F] C/ CAF DU VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c21ccdc6046d470d74f3
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01907

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 25/01907

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 27 janvier 2026 N° RG 25/01907 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHQS Minute N° 26/00026 AFFAIRE : [C] [L] C/ [A] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 16 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c219cdc6046d470d7471
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01301

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 25/01301

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 27 janvier 2026 N° RG 25/01301 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFLT Minute N° 26/00025 AFFAIRE : [L] [Z] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c217cdc6046d470d7364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05779

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 24/05779

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 27 janvier 2026 N° RG 24/05779 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M54A Minute N° 26/00024 AFFAIRE : [A] [S] C/ [X] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 25 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c214cdc6046d470d7225
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02508

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 25/02508

    N° RG 25/02508 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP7W Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 27 Janvier 2026 N° RG 25/02508 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP7W Président: Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69847d2fcdc6046d4702b55a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02855

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 25/02855

    N° RG 25/02855 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSSZ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Janvier 2026 N° RG 25/02855 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSSZ Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69847d29cdc6046d4702b4f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02802

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 25/02802

    N° RG 25/02802 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTAH Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Janvier 2026 N° RG 25/02802 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTAH Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69847d25cdc6046d4702b488
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02730

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 25/02730

    N° RG 25/02730 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSHN Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Janvier 2026 N° RG 25/02730 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSHN Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69847d20cdc6046d4702b414
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02640

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 25/02640

    N° RG 25/02640 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSIG Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Janvier 2026 N° RG 25/02640 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSIG Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69847cfecdc6046d4702b0fc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02334

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 25/02334

    N° RG 25/02334 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4Q Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Janvier 2026 N° RG 25/02334 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4Q Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69847cfbcdc6046d4702b0c8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/01737

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 25/01737

    N° RG 25/01737 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPS Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Janvier 2026 N° RG 25/01737 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPS Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR SYNDICAT DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69847cf7cdc6046d4702b052
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/03650

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 21/03650

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 4ème Chambre N° RG 21/03650 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LD3X N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.S. MAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69847ce7cdc6046d4702aeb2
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/04182

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/04182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04182 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNMG AFFAIRE : [J] [B] C/ S.C.P. URBAN PIERRE 3 JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Copie : Me PULVIRENTI - Me CROMBET + LRAR aux parties délivrées le JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c45b195da062e01eef70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05882

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/05882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05882 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSAE AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [T], [D] [Y] déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d637293c619cd1f80c35d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05881

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/05881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05881 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSAB AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [Q] LE [X] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d636d93c619cd1f80c337
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05461

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/05461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05461 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQYZ AFFAIRE : [B] C/ [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me GUILLERMOU Copie : Monsieur [G] [U] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d636893c619cd1f80c30a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05335

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/05335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05335 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLK AFFAIRE : [R] [T] C/ [F] [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me WIBAULT Copie : Monsieur [W] [F] - Madame [L] [P] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d636493c619cd1f80c2e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04350

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/04350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04350 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN3I AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me CABAYE Copie : Monsieur [W] [T] délivrées le JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d635f93c619cd1f80c2be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04187

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/04187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04187 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNMO AFFAIRE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [K] veuve [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me BOILEAU Copie : Madame [S] [K] veu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d635293c619cd1f80c25d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1