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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00221

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GPM JUGEMENT Minute : 34

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f8fecdc6046d47f70530
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00221

    TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.C.I. HYROISE/[X] [E], [J] [E] N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3MP Ordonnance du : 22 Janvier 2026 N° minute Expédition le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4cbfcdc6046d47ac7903
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 25/00221

    TJ 35288, 22 janv. 2026, RG 25/00221

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 22 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVM2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69847846cdc6046d47022cea
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00221

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00221 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBVQ BDF N° : 000324019632 Nac : 48J JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [14] C/ [R] [L], [22]., [14]., [B] [N], [19] expédition exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69712ec6cdc6046d47288547
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00221

    TJ 97120, 19 janv. 2026, RG 25/00221

    Ordonnance de référé du 19 Janvier 2026 - N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLXY Page sur Ordonnance du : 19 Janvier 2026 N°Minute : 26/00016 AFFAIRE : S.A.S. MARTINIQUE NUTRITION ANIMALE C/ [T] [J] [R] Enseigne « L’AS DE L’ELEVAGE», [Y] [E] [L], Enseigne «TOUT POUR LE BETAIL»

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cdcbcdc6046d470ee774
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00221

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YZO CADUCITÉ Minute : DU : 15 Janvier 2026 Société [12] (vref 82301105115) C/ Madame [E] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a7e1cdc6046d47edebf5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00221

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/00221

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJNM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e017cdc6046d47a4ddaf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00221

    TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00221

    Minute n° 26/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHKB A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d8cccdc6046d4711ac84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00221

    TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/00221

    N° minute : 2026/8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7G3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [H], demeurant 2, Rue des Bleuets - 57480 MANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69602165cdc6046d47aca745
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/00221

    TJ 11262, 6 janv. 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00221 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKSM AFFAIRE : [X], [I] [S] C/ [B] [V] Composition : Marie-Camille BARDOU, Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me DAFFLON ☒ Copie à Me RECHE

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb84acdc6046d478b1d25
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00221

    TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 25/00221

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQVG NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] [Z] [D], [K] [P] [U] C/ S.A. SMA, S.N.C. LE COUVENT BON ACCUEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 698384f6cdc6046d47e8ca8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00221

    TJ 67437, 16 déc. 2025, RG 25/00221

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTDO _________________________ Minute N° 25/0032

    Lire la décision → Vérifier la source 69837d7fcdc6046d47e72da9
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj91228 n° 25/00221

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWAM PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 694616f975782d5f06de8ae1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00221

    TJ 35288, 11 déc. 2025, RG 25/00221

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXV4 N° 2025/68 Décision du 11 Décembre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-Président, assisté de Marine GELLY, Greffier, Vu les articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69838489cdc6046d47e8bd19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00221

    TJ 70550, 4 déc. 2025, RG 25/00221

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfb11cdc6046d473509e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00221

    TJ 74042, 4 déc. 2025, RG 25/00221

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4FH DEMANDERESSE S.A.S. PUR 2.0 prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6947714875782d5f0618c783
  • tj Réouverture des débats tj51454 n° 25/00221

    TJ 51454, 3 déc. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDDR Nature affaire : 72D du 03 décembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le trois décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c8575782d5f06ecf71d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00221

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/00221

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UJV Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3S-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946406975782d5f06e7e610
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj01053 n° 25/00221

    TJ 01053, 2 déc. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBUB Dans l’affaire entre : Madame [G] [O] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] (92) demeurant [Adresse 3] Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 1] 1969 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6947159575782d5f060de831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00221

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00221 - N° Portalis DB22-W-B7J-S74R MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE FRANFINANCE DEFEND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1