Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00509
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00509 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BNE 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Me Clémence COLLET la SELARL DGD AVOCATS Rendue le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00509
TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 5] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00509 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV6C DEMANDEUR E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablement
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00509
TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGGZ Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. [Adresse 1] - représenté par son syndic en exercice la SAS IMMO DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le num
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00509
TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 7] Références : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZMW MINUTE N°2026/ 25 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [X] [N] c/ [M] [S] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Frédéric GONDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00509
TJ 27229, 12 janv. 2026, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00509 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEOQ Société SDC RESIDENCE INA C/ Société ICCUB INVESTISSEMENT JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00509
TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/00509
DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONOY Code NAC : 30B S.N.C. UNITED FRANCE 2019 B PROPCO I C/ S.A.S. AEPROBAT, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00509
TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2026/17 AFFAIRE : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZZ7 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : ELEOM Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Janvier 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00509
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00509
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00509 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEAX JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARIS
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tj Prononce le divorce accepté tj69264 n° 25/00509
TJ 69264, 7 janv. 2026, RG 25/00509
N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3OR N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEURS : Madame [Z] [D] [N] épouse [L], née le [Date naissance 1] 1981 à LYON (69004), demeurant [Adresse 8], représenté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00509
TJ 35238, 26 déc. 2025, RG 25/00509
RE F E R E N° Du 26 Décembre 2025 N° RG 25/00509 N° Portalis DBYC-W-B7J-LR6F 63A c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN, Me Perrine DELVILLE, Me Hugo LEVY, Me Flavien MEUNIER, Me Georges PARASTATIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00509
TJ 49007, 19 déc. 2025, RG 25/00509
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 19 Décembre 2025 N° RG 25/00509 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAVQ N° MINUTE 25/00661 AFFAIRE : [R] [U] C/ [10] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [R] [U] CC [10] Copie dossie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00509
TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 25/00509
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 15]) - Maître Fabien-Jean [Localité 8] 96 - expertise x1 - régie Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MI
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj53130 n° 25/00509
TJ 53130, 8 déc. 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIREDE LAVAL [Adresse 1] [Localité 3] N° Minute : 25/00090 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFDK REPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 REQUÉRANT S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me [G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00509
TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00509
MINUTE N°25/03319 DOSSIER N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M72W JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00509
TJ 25388, 5 déc. 2025, RG 25/00509
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 5 DÉCEMBRE 2025 À 16 HEURES 06 - ISOLEMENT – Décision n° 13 – Poursuite - N° RG 25/005
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00509
TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/808 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00509 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCUY S.A. NOALIS - GROUPE ACTION LOGEMENT C/ [G] [M] Le : copies exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00509
TJ 54395, 2 déc. 2025, RG 25/00509
MINUTE N° : 25/00551 DU : 02 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTQD AFFAIRE : S.C.I. MA 3 C/ [H] [V] exploitant en son nom propre sous l’enseigne GOUTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du deux Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00509
TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Novembre 2025 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHNC DEMANDEURS : CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 18] VAL DE LOIRE Immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 382 285 260, dont le siège social est si
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00509
TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00509
5AA Minute N° N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00509
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00509 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAXZ 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 18 Novembre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] c/ [C] [O] Expédition exécutoire
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