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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00572

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 24/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4WQ MINUTE N° : 26/00007 COUR D’APPEL DE [Localité 16] DE [Localité 15] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c54dcdc6046d472c7d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00262

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDR6 MINUTE N° : 26/00008 COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c54acdc6046d472c7d16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00402

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00402 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHMB MINUTE N° : 26/00011 COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c51bcdc6046d472c7901
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/03932

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 23/03932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03932 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQIJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N°26/040 AFFAIRE N° RG 23/03932 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQIJ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6985342fcdc6046d471df0cc
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj97411 n° 24/00813

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 24/00813

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/00813 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTEP 1ère Chambre N° Minute : NAC : 53B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (sur incident) 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR M. [W] [L] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assist

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03486

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/03486

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03486 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKHU NAC : 34D JUGEMENT CIVIL DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS Syndicat SANTE SOCIAUX CFDT REUNION, représenté par son secrétaire général, Mon

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03564

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 24/03564

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03564 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G45Y NAC : 83A JUGEMENT CIVIL DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [V] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Hanna ALIBHAYE, avoca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01604

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 24/01604

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01604 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWWS NAC : 92B JUGEMENT CIVIL DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE DISTRI MASCAREIGNES, Groupement d’Intérêt Economique Immatriculée au RCS de [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01015

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 24/01015

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01015 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUWM NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR M. [C] [D] 68 Impasse Ylang Ylang Résidence Grand Pourpier [Localité 8] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 698450eacdc6046d47fd7036
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00678

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/00678 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HADX NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 27 Janvier 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 698450e1cdc6046d47fd6f82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03833

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/03833

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03833 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJZ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) SIRET 352 216 873

    Lire la décision → Vérifier la source 698450dccdc6046d47fd6f2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03356

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/03356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03356 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJ2 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) SIRET 352 216 873

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03334

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/03334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03334 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJW NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) SIRET 352 216 873

    Lire la décision → Vérifier la source 698450adcdc6046d47fd6bf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02926

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/02926

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02926 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGAH NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), SIRET 352 216

    Lire la décision → Vérifier la source 698450a3cdc6046d47fd6b2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01187

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01187 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFQO N° MINUTE : 26/00074 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35721ecdc6046d47f3da3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01246

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01246 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFS6 N° MINUTE : 26/00015 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04ddacdc6046d472cdfb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00815

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00815 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3E N° MINUTE : 26/00014 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. JULES CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04d03cdc6046d472cbd24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00813

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00813 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3C N° MINUTE : 26/00013 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. [K], don

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00473

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00473 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBELC N° MINUTE : 26/00012 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [M] [P]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00199

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD5X N° MINUTE : 26/00010 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1