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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/02090

    CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/02090

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/02090 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUBF Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nice, décision attaquée en date du 22 mai 2025, enregistrée sous le n° 25/494 M. [L] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6973566bcdc6046d4768966f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02090

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02090 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UTG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Anissa FIRAH Me Mario GONZALEZ Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6965ac6fcdc6046d4716d220
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/02090

    TJ 31555, 28 déc. 2025, RG 25/02090

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 28 Décembre 2025 à 11h24 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697ddbf6cdc6046d4760328d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02090

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/02090

    DOSSIER N° RG 25/02090 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZEU Jugement du : 05/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi cinq Septembre deux mil v

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e72bcdc6046d47a68d33
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/02090

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02090 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNA7 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 M. [K] [L] C/ M. [T] [D] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac5f0cdc6046d470b8eca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02090

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02090 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGSM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général Monsieur [I] [S], domicilié en cette qualité au dit

    Lire la décision → Vérifier la source 697a12b7cdc6046d47fb35b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02090

    TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 25/02090

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT 1 rue du Scorff CS 54221 35042 RENN

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8c32cdc6046d473da956
  • ca other ca_douai n° 25/02090

    CA Douai, 3 déc. 2025, RG 25/02090

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02090 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQHQ N° de Minute : 2092 Ordonnance du mercredi 03 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [S] né le 04 Mars 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6931599083684346b63a08b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02090

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent SALEM ; S.C.I. UPPER BIENVENUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02090 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SSQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d52e75782d5f062215c5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02090

    CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 25/02090

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02090 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJIP Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d50918ad6c6cb2897123
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/02090

    TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 25/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 14 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 25/02090 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3LF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. BETONS ET AGREGATS D’[Localité 4] Inscrite au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea14c22996ce54482ac84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02090

    TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02090 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC2C 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente AFFAIRE : Madame [U] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59353876d446c8f491134
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02090

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02090 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK4P N° de Minute : 25/2001 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [A] [C] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a6d575259d001c4f8bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02090

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02090 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA DIAC, dont le siège social est sis 14 Avenue du Pavé Neuf

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75dd9da36895046b7f46
  • ca other ca_caen n° 25/02090

    CA Caen, 10 sept. 2025, RG 25/02090

    C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/02090 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWB3 N° MINUTE : 2025/34 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Septembre 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26113d105c577bf000632
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02090

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02090

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02090 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OKF Date du Recours : 12 mai 2025 Objet du Recours :conteste la mise en demeure de la [7] (non jointe) : concernant la pé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f7b9da368950468a856
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02090

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties, Me LEROY-SANGUINETTI, Me CITTADINI Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/02090 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YOV N° MINUTE : 25/00003 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc71149c853c5e74f66
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02090

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/02090 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MKB PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d8d284ccae5aa45988
  • ca other ca_orleans n° 25/02090

    CA Orleans, 18 juill. 2025, RG 25/02090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUILLET 2025 Minute N° 690/2025 N° RG 25/02090 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH7Q (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 687b269430e6dd8e1529be09
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02090

    TJ 91228, 11 juill. 2025, RG 25/02090

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02090 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC65 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-

    Lire la décision → Vérifier la source 687162ead395d6ba9f2a705c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1