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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01086

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01086 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MAG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Isabelle FENIOU-PIGANIOL Me Baptiste MAIXANT Rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01086

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01086 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5R JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [R] [X] domicilié : chez Maître [U] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba827cdc6046d47ce1b32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01086

    TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01086 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHIG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P

    Lire la décision → Vérifier la source 69819dfccdc6046d47b73cad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/01086

    TJ 13108, 4 déc. 2025, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00120 DOSSIER : N° RG 25/01086 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQCJ JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] né le 23 Mars 1964 à MARSEILLE (13000) Quartier de la Crau 126 chemin Fleuri 133

    Lire la décision → Vérifier la source 6945906575782d5f06c71a1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01086

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/01086

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01086 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KAY N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [W] [P] C/ [J] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 04 DÉCEMBRE 2

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01086

    TJ 49007, 25 nov. 2025, RG 25/01086

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01086 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE4V Minute : 25/01086 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 6976dc52cdc6046d47b8ee3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01086

    TJ 83137, 21 nov. 2025, RG 25/01086

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01086 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NULW N° Minute : 25/819 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01086

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01086 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWFU SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [L] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01086

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/01086

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 S.A. ERILIA c/ [E] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01086 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKGF Après débats à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed407e08341cb4a8bafc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01086

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01086 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JKQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01547 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ca5c77f30025a668dc72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01086

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01086

    N° RG 25/01086 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UELN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01086 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UELN NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à la SELARL VERBATEAM TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc077f30025a66bdd46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01086

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/01086

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01086 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRGZ Du 07 Octobre 2025 MINUTE N° 25/00252 Affaire : Syndic. de copro. LES EUCALYPTUS c/ [Z] Grosse(s) délivrée(s) à Me Florian FO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56bb10e2901d10fa47971
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/01086

    TJ 72181, 11 sept. 2025, RG 25/01086

    Cour d’Appel d’[Localité 8] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00371 Dossier : N° RG 25/01086 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT4Q ORDONNANCE Rendue le 11 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01086

    TJ 57631, 10 sept. 2025, RG 25/01086

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01086 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY35 Minute n° 25/1093 ORDONNANCE du 10 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af29da36895046982c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01086

    TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 25/01086

    N° RG 25/01086 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUQY N°Minute:25/01931 expédition à Me Jérôme PASCAL M. [U] [W] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af40e97b8c182997af86
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01086

    TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/01086

    - N° RG 25/01086 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01086 - N° Portalis DB2Y-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37d5aad24789c3b804b04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01086

    TJ 67482, 30 juill. 2025, RG 25/01086

    Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01086 - N° Portalis DB2E-W

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8eeb33e738545ad174d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01086

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01086

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01086 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPIY AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] C/ [Z] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Madame [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3522a8fb67db7b49299
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01086

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/01086 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DTV PARTIES : DEMANDERES

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  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01086

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/01086

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01086 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23B3 AFFAIRE : Société SASU OXXO EVOLUTION C/ Société SCCV [Localité 5] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madam

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1