Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F01249
T. com. 3802, 27 janv. 2026, n° 2025F01249
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT27/01/2026DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1249 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société LE VINCENNES 2025RJ381, [Adresse 1], L,'[Adresse 2] Représentée par Monsieur, [W], dirigeant de droit Date d'ouvertu
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tcom 3802 n° 2025F01153
T. com. 3802, 27 janv. 2026, n° 2025F01153
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 27/01/2026JUGEMENTDU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 2025RJ203 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [G], [P], [K] , [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 13/05/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Mandataire judiciaire : la SELARL, [N] ET A
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tcom 3802 n° 2025F01361
T. com. 3802, 20 janv. 2026, n° 2025F01361
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 20/01/2026 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1361 Procédure 2025RJ417 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [Y] [U] -21 [Adresse 1] En personne Date d'ouverture : 25/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Mandataire Judiciaire : la
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tcom 3802 n° 2025J00251
T. com. 3802, 15 janv. 2026, n° 2025J00251
TRIBU NAL DE COMMERCE 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2025 * La cause a été entendue à l'audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [W] [J], Président, * Monsieu
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tcom 3802 n° 2025J00070
T. com. 3802, 15 janv. 2026, n° 2025J00070
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE jugement du quinze janvier deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 24 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 3802 n° 2024J00264
T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2024J00264
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président
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tcom 3802 n° 2024J00151
T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2024J00151
TRIBU NAL DE COMMERCE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsi
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tcom 3802 n° 2025R00064
T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025R00064
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 décembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur [
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tcom 3802 n° 2025R00058
T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025R00058
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 novembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur F
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tcom 3802 n° 2025R00048
T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025R00048
[Localité 1] 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 novembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, P
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tcom 3802 n° 2025R00047
T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025R00047
TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 novembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieu
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tcom 3802 n° 2025J00196
T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025J00196
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Présiden
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tcom 3802 n° 2025J00159
T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025J00159
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président,
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tcom 3802 n° 2025J00148
T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025J00148
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 08/01/2026 DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Prés
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tcom 3802 n° 2025J00136
T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025J00136
•••••• [Localité 1] 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieu
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tcom 3802 n° 2025J00129
T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025J00129
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 8 janvier 2026 tenue par : * Monsieur [M] [C], * Madame Sonia E
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tcom 3802 n° 2025J00118
T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025J00118
[Localité 1] 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 13 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Françoi
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tcom 3802 n° 2025J00116
T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025J00116
[Localité 1] 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 27 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François
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tcom 3802 n° 2025J00095
T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025J00095
TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 05 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient
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tcom 3802 n° 2025J00005
T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025J00005
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 8 janvier 2026 tenue par : * Monsieur [Z] [N], assisté de :
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