Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00648
TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 23 Janvier 2026 N° RG 25/00648 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32JM N° Minute : 26/41 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE DEMANDEURS Représentés par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00648
TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00648
N° RG 25/00648 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3U4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : SAS PRIMAGAZ, sise [Adresse 2] représentée par Me Christian HANUS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00648
TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00038 N° RG 25/00648 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [J] [I] né le 12 Février 1940 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [B] [U] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00648
TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00648
N° RG 25/00648 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQO / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00648 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQO Minute n° 26/00036 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [Y
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00648
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVE7 MINUTE N° : S.A. SEQENS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DOMAXIS c/ [U] [C] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [U] [C] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 25/00648
TJ 71270, 14 janv. 2026, RG 25/00648
N° RG 25/00648 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4JI N° : DIVORCE Madame, [Y], [W] C/ Monsieur, [V], [L] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à chaque partie (Lrar) + 1 copie + 1 copie à LA SELARL SELARL BERNIGAUD COSTA à Me Florence PIDOUX + 1 copie au dossier + 1 extrait de copie e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00648
TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00648
DOSSIER N° RG 25/00648 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBNY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5 Place d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00648
TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00648 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSIA Madame [I] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Décembre 2025, Minute n° 25/662 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greff
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00648
TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5BN PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00648
TJ 42218, 17 déc. 2025, RG 25/00648
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00648 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4C5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00648
TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00648
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00648 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQCG NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [H] [T] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj10387 n° 25/00648
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 Jugement du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00648 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKWC 28C 0A Madame [J] [K] née [A] Madame [H] [K] Monsieur [D] [K] c/ Madame [X] [Y] née [A] Gros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00648
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00648
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00648 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJUT JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. COFIDIS DEFENDEUR : [V] [G]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00648
TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00648 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVAJ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00648
TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/00648
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me HENTZIEN + 1 CCC Me BIGUENET-MAUREL + 1 CCC Me LANFRANCHI + 1 CCC Me FOUR + 1 CCC Me POMARES + 1 Fe et 1 CCC Me DUPRAT + 1 CCC Me ZANOTTI + 1 CCC Me KESSLER + 1 CCC Me DE VALKENAERE + 1 CCC Me LEGER-ROUSTAN + 1 CCC Me LARRIBEAU + 1 Fe et 1 CCC Me SAMBUCHI Délivrance des co
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00648
TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00648
MINUTE N° RG : N° RG 25/00648 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5LA AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [I] [K], demeurant [Adress
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00648
TJ 87085, 17 oct. 2025, RG 25/00648
Minute N° 25/306 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQA4 Ordonnance du 17 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj03185 n° 25/00648
TJ 03185, 14 oct. 2025, RG 25/00648
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00648 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQCQ SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 [J] [Z] C/ SIP [Localité 3] [17] [16] [21] [26] [25] CHEZ [28] [34] [29] Le : copie ce
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00648
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00648
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/00648 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN34 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur employeur : M
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00648
TJ 98735, 2 oct. 2025, RG 25/00648
Expéditions délivrées le à [G] [O] [T] [J] Copies exécutoires délivrées le à [G] [O] [T] [J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00648 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHNQ PARTIES DEMANDERESS
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