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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01055

    TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 25/01055

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01055 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ4B du 27 Janvier 2026 M.I 26/0083 affaire : [N] [U] c/ [C] [K], S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, Société EUROPA ASSURANCES (CCSP) Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 698472e9cdc6046d47016fec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01055

    TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01055

    minute n°: N° RG 25/01055 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D57G Code : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/, [L], [J] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58de3cdc6046d47146189
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44109 n° 25/01055

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01055

    N° RG 25/01055 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OC5O Minute N° 2026/0007 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.A.R.L. [C] C/ S.A.S. ATBM --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL BRG - 206

    Lire la décision → Vérifier la source 69655b2fcdc6046d4710f998
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01055

    TJ 54395, 15 déc. 2025, RG 25/01055

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01055 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6945798975782d5f06c1eac2
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01055

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01055

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX02] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 69456d7475782d5f06bf7e7f
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj59350 n° 25/01055

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01055 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXII SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [E] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946efb275782d5f060836ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01055

    TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01055 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGLT Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 [S] [P] épouse [O] [T] [O] C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1d34cdc6046d4713f295
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj49007 n° 25/01055

    TJ 49007, 18 nov. 2025, RG 25/01055

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01055 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEUP Minute : 25/01055 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3437cdc6046d47ff4bf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01055

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01055

    N°Minute:25/02245 N° RG 25/01055 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUOS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Delphine ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. CRYSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69757f12cdc6046d479e6975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01055

    TJ 62765, 6 nov. 2025, RG 25/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/01055 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7PW N° de Minute : 25/00037 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [T] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c4975782d5f060c7fa9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01055

    TJ 94028, 21 oct. 2025, RG 25/01055

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01055 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WB4F CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE BLACK PEARL - 30 RUE BLAISE PASCAL - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE C/ SCCV 53 BD ARISTIDE BRIAND, S.A.S. REI HABITAT, [H] [X], S.A. ALBINGIA TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69090b2874f11989f34da936
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01055

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01055

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01055 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EO6 N° minute : 25/02106 Madame [R] [C] C/ *CPAM DE [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949be3ea43407b90ff172
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01055

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01055 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E5Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31440c6c6896192a6883d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01055

    TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 25/01055

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00356 Dossier : N° RG 25/01055 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITWK ORDONNANCE Rendue le 04 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4c098c2c8561bd87ee6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01055

    TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 25/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01055 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6YK JUGEMENT N° B DU : 01 Septembre 2025 S.C.I. TOULOUSE GRAND SELVE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68b611c1c1dca99f263c4b2b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj27229 n° 25/01055

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 25/01055

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ N° RG 25/01055 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICXK JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ESPACE BIEN ETRE [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal LESNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a7b3876d446c8f4a5778
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01055

    TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/01055

    - N° RG 25/01055 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01055 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECH3 - M. [W] [C] Ordonnance du 07 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68964edf0279fffe84335d51
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01055

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01055 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JHZ MI : 22/00001149 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Béatrice DEL CORTE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eadc5418c246fd6a497c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01055

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01055

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01055 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPBE AFFAIRE : Syndic. de copro. [G] C/ [V] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Sylvie FERRES Copie à : Monsieur [P] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3512a8fb67db7b4926c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01055

    TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/01055

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWTK L

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a60e5f09f7fee0f131cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1