Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj34172 n° 25/01300
TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 25/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 25/01300 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWWX expédition à Me Julien CARMINATI Me Florent CLAPAREDE M. [T] [B] (LS) Mme [C] [B] (LS) Mme [Z] [W] (LS) S.C.I. -LES COUSTOULIN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01300
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01300
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01300 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZPV AFFAIRE : Société BA ENERGIE, S.A. MAAF ASSURANCES SA C/ Compagnie d’assurance ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Vict
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01300
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/01300 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZWV DEMANDERESSE S.D.C. SDC de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS KAN COPRO, [Adresse 2]. AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Tiphaine EOCHE DUVAL - #C1383 DEFEND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01300
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01300 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGKE [Y] [F], [E] [F] C/ [D] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [F] né le 14
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01300
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01300
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01300 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KH5 Jugement du 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01300 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01300
TJ 81065, 6 janv. 2026, RG 25/01300
Minute N° : 26/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 06 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/01300 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCS3 DEMANDERESSE Madame [F] [H] [G] [P] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 7] (OISE)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01300
TJ 76351, 31 déc. 2025, RG 25/01300
/ N° RG 25/01300 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB3M Minute N°25/1303 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 [9] 2025 pour notification à [O] [W] contre signature d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01300
TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01300
N° RG 25/01300 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5L Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/01300 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5L Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [V] [Z]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01300
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01300 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHGR Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [O] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01300
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01300 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3ZM MF/ST ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. GOTHAM INVESTIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01300
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01300
Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01300 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XWZ [L] [W], [G] [D] C/ [Y] [R] - Expéditions délivrées à M. [Y] [R] - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/01300
TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 25/01300
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Service du surendettement [R] c/ [L], Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, Société SIP CAGNES-SUR-MER, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES MINUTE N° DU 28 Octobre 2025 N° RG 25/01300 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01300
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01300 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IUK Minute : 25/00609 Monsieur [W], [P] [K] Représentant : Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE A
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tj Consultation tj93008 n° 25/01300
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01300
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01300 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KH5 N° minute : 25/02143 Monsieur [U] [D] C/ [9] ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 27 mai
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01300
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/01300
- N° RG 25/01300 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01300 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDWY - Mme [D] [P] Ordonnance du 19 septembre 2025 Minute n°25/700 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01300
TJ 63113, 10 sept. 2025, RG 25/01300
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/09/2025 N° RG 25/01300 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAHR ; Ch2c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01300
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01300
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01300 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2EJ L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01300
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01300
REFERES Ordonnance n° 04 Septembre 2025 N° RG : N° RG 25/01300 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MROG Société LA CROIX ROUGE FRANCAISE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.R.L. EXPERT CONSULTING prise en la personne de son représentant légal e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/01300
TJ 34032, 26 août 2025, RG 25/01300
AUDIENCE DU 26 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/01300 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PART
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01300
TJ 60057, 26 août 2025, RG 25/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01300 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSHS Minute : 811/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt six Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUV
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