Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01060
TJ 76351, 9 janv. 2026, RG 25/01060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01060 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3KR [N] [U] [W] [F] épouse
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01060
TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 30 décembre 2025 N° RG 25/01060 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHEU MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, Assi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01060
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 25/01060
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 25/01060 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQNJ du 16 Décembre 2025 N° de minute 25/01806 affaire : [S] [E], S.A.S. MADRID, S.A.S. BARCELONE, [K] [E] épouse [I], [G] [I] c/ [F] [X]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01060
TJ 62765, 11 déc. 2025, RG 25/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01060 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7TU N° de Minute : 25/01060 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [H] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Déce
-
ca other ca_nancy n° 25/01060
CA Nancy, 11 déc. 2025, RG 25/01060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01060 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRYO Décision déférée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01060
TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/01060
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/01060 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I4S JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.N.C. SNC [Localité 7] 62 C/ [R] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01060
TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/01060
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01060 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEHT CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : SDC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ 61 BOULEVARD DE STALINGRAD À VITRY SUR SEINE (94400) représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Jean HAMEON, [X] [G], [J] [F
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01060
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01060 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGKY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE C/ S.A.S. EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE, S.A.S. REHABILITATION SOUTENEMENT TERRASSEMENT PARISIEN DEMANDERESS
-
ca other ca_bordeaux n° 25/01060
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 25/01060
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [G] [U] C/ Société SMABTP, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. ENTREPRISE DE MENUISERIE AGENCEMENT DE MAGASIN (EM AM), S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. ECP ENTRETIEN CONCEPTION PISCINE, S.A.R.L. TEISSEIR
-
ca other ca_grenoble n° 25/01060
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 25/01060
C4 N° RG 25/01060 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUE6 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CARLINI & ASSOCIES la SELARL BGLM ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 18
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01060
TJ 83137, 14 nov. 2025, RG 25/01060
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01060 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT3N N° Minute : 25/804 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01060
TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01060 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJV6 MINUTE : 25/00602 ORDONNANCE rendue le 07 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01060
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01060
N° RG 25/01060 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDWL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01060 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDWL NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL NICOLAS RAMONDENC à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE OR
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01060
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
-
ca other ca_metz n° 25/01060
CA Metz, 8 oct. 2025, RG 25/01060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
-
ca other ca_nimes n° 25/01060
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 25/01060
Ordonnance N°994 N° RG 25/01060 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW6L Recours c/ déci TJ Nîmes 25 septembre 2025 [H] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01060
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01060 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L5V MI : 24/989 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à Me Nicolas FOUILLADE la SELARL RACINE [Localité 8] COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 Copies a
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40192 n° 25/01060
TJ 40192, 24 sept. 2025, RG 25/01060
N°de Minute : 25/51 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 1] AFFAIRE : [A] [D] épouse [U] c/ [Y] [U] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 24 SEPTEMBRE 2025 Affaire n° N° RG 25/01060 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIQ Jugement prononcé par Monsieur Thierry GUILHEN, Vice-Prési
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01060
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01060 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVQP SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [P] [J] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Anne-Sophie GARCIA-MORA, avocat au barreau de LILLE DÉF
-
ca renvoi ca_versailles n° 25/01060
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/01060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01060 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEA4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2025 Date de saisine : 09 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles