Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_riom n° 26/00028
CA Riom, 29 janv. 2026, RG 26/00028
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOPE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 1123000075 M. [Y] [H], intervenant volontaire en
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/00048
CA Riom, 29 janv. 2026, RG 26/00048
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 29 janvier 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOQK Jugement du tribunal de proximité de Vichy, décision attaquée en date du 04 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 11-24-00054 ORDONNAN
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/00056
CA Riom, 29 janv. 2026, RG 26/00056
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 29 janvier 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOQ2 Jugement du tribunal de commerce d'Aurillac, décision attaquée en date du 22 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025J0034 ORDONNANCE A
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/00064
CA Riom, 29 janv. 2026, RG 26/00064
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 29 janvier 2026 Dossier n° : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GORF [C] [V] / Société CPAM DE LA NIEVRE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Octobre 2025, enregistr
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/00097
CA Riom, 29 janv. 2026, RG 26/00097
COUR D'APPEL DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 29 janvier 2026 Dossier n° : N° RG 26/00097 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOTS [D] [R] / [X] [U], [C] [O] [E] Jugement Au fond, origine tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 02 Décembre 2025, enregistrée sous le
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/00098
CA Riom, 29 janv. 2026, RG 26/00098
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 29 janvier 2026 Dossier n° : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOTU [W] [G] / Organisme CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 29 Décembre 20
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/00099
CA Riom, 29 janv. 2026, RG 26/00099
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 29 janvier 2026 Dossier n° : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOTX [I] [V] / Société CAISSE PREVOYANCE DE S.N.C.F. Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 29 Décembre 20
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ca other ca_riom n° 22/01694
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 22/01694
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 janvier 2026 N° RG 22/01694 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3ZE ADV Arrêt rendu le vingt huit janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand du 28 Juil
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ca other ca_riom n° 23/01321
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 23/01321
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQJ AG Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciair
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ca other ca_riom n° 23/01478
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 23/01478
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 23/01478 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB6V AG Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel Jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal de pro
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ca other ca_riom n° 23/01560
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 23/01560
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 janvier 2026 N° RG 23/01560 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCFV ADV Arrêt rendu le vingt huit janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date d
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ca other ca_riom n° 24/00145
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 24/00145
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDYF ADV Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Cler
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ca other ca_riom n° 24/01213
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 24/01213
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3W ACB Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay en date du 30 août 202
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ca other ca_riom n° 25/00076
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 25/00076
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJOI ACB Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de proximité de Vichy en date du 16 décem
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ca other ca_riom n° 25/00160
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 25/00160
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJVM ACB Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en date d
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ca other ca_riom n° 25/00560
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 25/00560
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK4I ACB Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire d'Aurillac, décision attaquée
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ca other ca_riom n° 25/00666
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 25/00666
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLGW AG Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en date du 27 mars
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ca other ca_riom n° 25/00753
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 25/00753
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLM7 ACB Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé du tribunal de commerce de Clermont Fer
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ca other ca_riom n° 25/00803
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 25/00803
COUR D'APPEL DE [Localité 60] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 25/00803 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQQ ACB Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protecti
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ca other ca_riom n° 25/01031
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 25/01031
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMAA ACB Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé du Président du Tribunal judiciaire de Moulins,
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