Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01082
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01082 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5M JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [T] [D] domiciliée : chez Maître [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représen
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ca other ca_versailles n° 25/01082
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/01082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, Conseillère assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/01082
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/01082
MEDM / MC Ordonnance N° du 13 JANVIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/01082 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL4U du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 10] c/ MONSIEUR LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01082
TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/01082 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNSI Jugement du 08 Janvier 2026 Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL F
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ca other ca_lyon n° 25/01082
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 25/01082
N° RG 25/01082 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFOM Décisions : Tribunal Judiciaire de VALENCE Au fond du 21 janvier 2021 RG : 18-3721 Cour d'Appel de GRENOBLE Au fond du 14 mars 2023 RG 21/1028 Cour de Cassation Civ2 du 28 novembre 2024 Pourvoi N23-15.674 Arrêt 1141 F-D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01082
TJ 54395, 22 déc. 2025, RG 25/01082
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01082 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01082
TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01082 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7QA JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01104 E.P.I.C. [Localité 5] [Localité 6] HABITAT C/ [D] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité 6] HABITAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01082
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01082 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIR6 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. DU [Adresse 2] C/ S.A. SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF D’HABITATIONS A LOYER MODERE DEMANDERESSE S.D.C. DU [
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ca other ca_besancon n° 25/01082
CA Besancon, 10 déc. 2025, RG 25/01082
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01082 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RP S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 10 avril 2025 [RG N° 24/01006] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01082
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01082 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHNB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01082
TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [L] LA CPAM DE [Localité 4] Me Charlie DESCOINS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FCL N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01082
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/01082
N° RG 25/01082 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2OX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/01082 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2OX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01082
TJ 83137, 21 nov. 2025, RG 25/01082
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01082 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUJB N° Minute : 25/823 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01082
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/01082
JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01082 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFFA / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [L] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01082
TJ 63113, 10 nov. 2025, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01082 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ4C MINUTE : 25/00617 ORDONNANCE rendue le 10 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01082
TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/01082
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 06 Novembre 2025 N° RG 25/01082 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPYE N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01082
TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00460 N° RG 25/01082 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3CW Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01082
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01082
N° RG 25/01082 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEJ3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01082 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEJ3 NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL LAFAYETTE AVOCATS [Localité 4] à Me Florence BATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025
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ca other ca_riom n° 25/01082
CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/01082
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile RG N° : N° RG 25/01082 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMD3 Ordonnance n° : .436 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 21/02828
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01082
TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/01082
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 6] [Localité 2] S.D.C. LES MARRONNIERS c\ [Z] [O], [S] [L] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DECISION N° 25/00156 N° RG 25/01082 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QET6 DEMANDERESSE S.D.C. LES MARRONNIERS [Adresse 7] [Lo
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