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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01084

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/01084

    DOSSIER N° RG 25/01084 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFLR JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [B] [S] épouse [M] Chez

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174226cdc6046d472631f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01084

    TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 25/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01084 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGQU Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 [R] [T] [M] [O] C/ [X] [K] [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 698404f8cdc6046d47f4bacb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/01084

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/01084 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PD7 N° de Minute : 26/00051 Organisme APICIL PREVOYANCE [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour Avocat postulant : Maître Nathalie AU

    Lire la décision → Vérifier la source 696e804bcdc6046d47e99073
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01084

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01084 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5P JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [S] [D] domiciliée : chez Maître [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 698baab9cdc6046d47ce4b61
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01084

    TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/01084

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01084 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPGS AFFAIRE : [L] [O] [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [O], [B] [L] né le 17 Octobre 1964 à LAXOU (Meurthe-et-

    Lire la décision → Vérifier la source 69852cbbcdc6046d471d6904
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01084

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/01084

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/01084 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNAL JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 [F] [L] [E] [Y] C/ [R] [K] [X] [S] expédition certifiée conforme délivrée le à Me RODRIGUES Mr [S] Minute : /2026 JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01084

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/01084

    N° RG 25/01084 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2PN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01084 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2PN Minute n° copie le 13 janvier 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 27 jan

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01084

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01084

    N° RG 25/01084 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KAM Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/01084 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KAM Minute : JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 Mme [Z] [V] C/ Société GARAGE LKC KALIGROUPE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d340bcdc6046d47547301
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01084

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/01084

    MINUTE N° N° RG 25/01084 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOWF Madame [F], [S] [W] veuve [O], ayant pour représentant, Monsieur [I] [A], agissant en qualité de tuteur C/ Monsieur [T], [P] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f542cdc6046d47507239
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01084

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01084 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEPE Société FONCIERE HABITAT ET HUMANISME C/ [I] [C], [L] [J] en qualité de curatrice de Madame [I] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69788269cdc6046d47d8c433
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01084

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01084 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7QL JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01106 [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [Y] [F] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6978174acdc6046d47d14794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01084

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01084 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3N N° MINUTE : 25/00648 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- D

    Lire la décision → Vérifier la source 69857f3dcdc6046d472467db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01084

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01084 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJGP Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d49475782d5f06d37784
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01084

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01084

    Pôle social - N° RG 25/01084 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGPZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [U], - CAF DES YVELINES - Me Anaïs GAGNET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 11 D

    Lire la décision → Vérifier la source 693b1ff43e607b3c2120d068
  • ca other ca_chambery n° 25/01084

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/01084

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/686 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01084 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5E Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025. Nous, [S] [O], Présidente, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6932f00272f940f4b6cf393a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01084

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01084

    N°Minute:25/02246 N° RG 25/01084 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUQV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c83875782d5f06d18782
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01084

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01084

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me SIFFERT + 1 CCC Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 [I] [F] [Y], [P] [C] épouse [Y] c/ S.A.S. GELATO DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01084 - N° Portalis DBWQ

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  • ca other ca_paris n° 25/01084

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/01084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° 817/2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01084 - N° Portalis 35

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  • ca other ca_caen n° 25/01084

    CA Caen, 15 oct. 2025, RG 25/01084

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 25/01084 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUDQ Appel du jugement du Juge de la mise en état de [Localité 7] du 04 Novembre 2024  Madame [U] [C] veuve [Z] [Adresse 5] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d7507ffb526292dd6ee6
  • ca other ca_metz n° 25/01084

    CA Metz, 14 oct. 2025, RG 25/01084

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 Nous,Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01084 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c22796eb4b74856294f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1