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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01100

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie GARCON , Maître Tifaine [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01100 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FNF N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6984201ecdc6046d47f6782b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01100

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/01100

    N° RG 25/01100 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NKR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/01100 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NKR2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.R.L. [V] [W] Le Le Greffier Me Alexandre D

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd62a5cdc6046d47222f58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01100

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01100 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYDD COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ae81cdc6046d47ee5f17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01100

    TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/01100

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 4] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 6] ______________________ [Localité 8] Civil N RG 25/01100 N Portalis DB2E-W-B7J-N2SN ______________________ MINUTE N

    Lire la décision → Vérifier la source 6965773ecdc6046d47130f22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01100

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01100

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01100 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V4V AFFAIRE : [O] [B], [X] [E] C/ S.A.R.L SC CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN AGHA, lors

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01100

    TJ 54395, 24 déc. 2025, RG 25/01100

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation sur péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01097 - N° Portalis DBZE-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 694c653275782d5f068362bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01100

    TJ 49007, 28 nov. 2025, RG 25/01100

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01100 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFBN Minute : 25/01100 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 69485ad275782d5f062d2507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01100

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JEX N° RG 25/01100 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7TD JUGEMENT du 24 Novembre 2025 Minute n°76/2025 SCI FONCIÈRE DI 01/ 2009 C/ [T] [H] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fda275782d5f060a54f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01100

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/01100 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVYG Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEI

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfc8bcdc6046d472f00b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01100

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01100 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKFB MINUTE : 25/00625 ORDONNANCE rendue le 18 Novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 694651b075782d5f06eb0c92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01100

    TJ 06069, 10 nov. 2025, RG 25/01100

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 6] [Localité 1] [V] [X] [U], [N] [G] [Z] épouse [D] [C] [K] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00193 N° RG 25/01100 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLOP DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c52c2cdc6046d47384a92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01100

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01100

    N° RG 25/01100 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCUA Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [S], [T], [Y], [M], [P][V] C/ S.A.S. CONTRÔLE TECHNIQUE HAYONNAIS [X] [B] [E], [A] [L] --------------------------------------- copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69475f4775782d5f0616ec24
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01100

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01100

    N° RG 25/01100 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UER5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01100 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UER5 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SAS CABINET DUNAC AVOCATS à Me Cécile GUILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fccd77f30025a66bdf30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01100

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/01100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01100 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIUU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f2e97b8c1829961b20
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01100

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01100 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMJ MI : 24/00001726 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40511681ed727f2a3ff9e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01100

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/122 N° RG 25/01100 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVDY SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [Z] [J] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d41b3454b98788bf449
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01100

    TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/01100

    PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 25/01100 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHD3 Code NAC : 72A S.D.C. [5] C/ [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed7fd22713eb88c9183b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01100

    TJ 38185, 23 sept. 2025, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01100 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPUR ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titer temporaire chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30d6569293f91fcc93914
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/01100

    TJ 74010, 17 sept. 2025, RG 25/01100

    JUGEMENT DU : 17 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01100 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F42N AFFAIRE : Société ALPES EAU SERVICES c/ [V] MINUTE : 25/00436 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile JUGEMENT D’IRRECEVABILITE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société ALPES EAU SERVICES [Adresse 1] [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e0a169293f91fcc6531b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01100

    TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/01100

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01100 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR4P du 16 Septembre 2025 N° de minute 25/01350 affaire : [T] [U] [M] [E] c/ [R] [O] [X] [Y] [D] Grosse délivrée à Me Patrick RIZZO Expédition délivrée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1