Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01124
TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 25/01124
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 FE et 1 CCC Me [K] + 1 CCC Me [O] + 1 CCC Me [Z] + 1 CCC Me [X] + 1 CCC [I] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 EXPERTISE [C] [G], [R] [G] née [E]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01124
TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/01124
DU 23 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01124 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXNJ Code NAC : 82C Madame [K] [S] C/ S.D.C. DU [Adresse 5] pris en la personne de son syndic le Cabinet Sergic TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/01124
TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/01124
Tribunal Judiciaire de MACON Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] Minute: N° RG 25/01124 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6FH DESISTEMENT DU : 06/01/2026 copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01124
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01124 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IYH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01834 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01124
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01124 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXCC Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CITYA EIC), so
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01124
TJ 63113, 28 nov. 2025, RG 25/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01124 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKUD MINUTE : 25/00636 ORDONNANCE rendue le 28 Novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01124
TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/01124
N°Minute:25/01425 DOSSIER : N° RG 25/01124 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6A3 Copie exécutoire à Me Aloysia PERROUT le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 Novembre 2025 PAR Sabine CORVAISIER,
-
tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01124
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01124 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW3T SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mutuelle DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LIL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01124
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/01124 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE43 GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS ROUGE C/ [W] [P], [B] [P] (caution), [A] [X], [T] [O] (caution) Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01124
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01124
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01124 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UW3 [S] [A] [C] [X], [D] [H] [P] [V] C/ [L] [I] [G], [Y] [O] [F] - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 13] et proximité [Adresse 4] ORDONN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01124
TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01124
N°Minute:25/2289 N° RG 25/01124 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUXF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: [Adresse 6] [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] rep
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01124
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/01124
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03740 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01124 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FUS AFFAIRE : DEMANDEURS [Y] [E] né le 24 Mars 2013 à comparant en personn
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01124
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/01124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01124 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJEQ PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/01124
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01124
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/01124 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIMF MINUTE N° : Affaire : [T] c/ [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 11] de nationalité França
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01124
TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/01124
Ministère de la Justice TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES - Pôle social - Contentieux des Elections Professionnelles [Adresse 3] [Localité 4] [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/01124 - N° Portalis DB22-W-B7J-THC6 JUGEMENT Du : MARDI 14 OCTOBRE 2025 S.N.C. LABORDE GESTION C/ Syndic
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01124
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] NAC: 38C N° RG 25/01124 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7J5 JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [S] [G] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Septembre 2025 à la SE
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01124
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64C Minute N° RG 25/01124 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L5T MI : 25/00000197 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SELARL SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES COPIE délivrée le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01124
TJ 57631, 22 sept. 2025, RG 25/01124
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01124 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZAQ Minute n° 25/1147 ORDONNANCE du 22 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
-
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 25/01124
TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 25/01124
N° RG 25/01124 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/01124 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKTI Minute n° 2025/ ☐ Copie ex
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01124
TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01124
N° RG 25/01124 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF3R MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01124 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF3R NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Kiêt NGUYEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI [Adresse 5], dont le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles